Un ex-conseiller de Stephen Harper condamné à 50 000 $ pour lobbyisme illégal

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Un ancien conseiller du premier ministre Stephen Harper reconnu coupable de lobbyisme illégal a été condamné à une amende de 50 000 $.

L'avocat de Bruce Carson a eu beau plaider que son client était au bord de la faillite, la juge Catherine Kehoe, de la Cour de l'Ontario, a estimé qu'il fallait imposer une peine dissuasive, et elle a adopté la recommandation de la Couronne.

Bruce Carson avait été reconnu coupable en septembre de trois chefs d'accusation pour des représentations qu'il avait faites dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, alors qu'il était directeur de l'École canadienne de l'énergie et de l'environnement, puis vice-président de l'Institut canadien de politique énergétique. Or, comme il avait oeuvré au sein du Cabinet du premier ministre Stephen Harper jusqu'à février 2009, il ne pouvait ensuite participer à des activités de lobbyisme pendant une période de cinq ans.

La juge a conclu que Bruce Carson, alors qu'il était à l'emploi de l'Institut, avait eu des contacts avec des ministres et des sous-ministres à l'Industrie et à l'Environnement, mais aussi au Cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé. Au procès, on a appris qu'il avait touché environ 600 000 $ entre 2009 et 2011 pour ses activités de lobbyisme.

La Couronne a rappelé au tribunal que deux autres personnes seulement avaient déjà été reconnues coupables en vertu de la Loi sur le lobbying - elles ont été condamnées à des amendes de 7500 $ et 20 000 $.

Mais en imposant une peine exemplaire, la juge Kehoe a souligné la gravité de l'infraction et le fait que Bruce Carson avait décidé d'ignorer tout simplement l'interdiction de lobbyisme dont il faisait l'objet. Elle a soutenu que la Loi sur le lobbying est au coeur du principe d'intégrité du gouvernement, et de la confiance que la population met en lui.

Bruce Carson avait été acquitté, l'an dernier, d'une accusation de trafic d'influence après avoir tenté de convaincre le gouvernement fédéral d'acheter pour les communautés autochtones le système de filtration d'eau de la compagnie où travaillait une ancienne flamme. Le tribunal a dû reconnaître que les titulaires de charge publique qu'il avait contactés n'avaient pas le pouvoir, en fait, d'influencer le choix du système de filtration.

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