Pas de moratoire sur les révocations de citoyenneté pour fausses déclarations

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Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum

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Lina Dib
La Presse Canadienne

Ottawa continuera à révoquer la citoyenneté d'immigrants qui auraient fait de fausses déclarations même si un système d'appel de la mesure n'est pas encore mis en place.

Le gouvernement fédéral tient tête à deux associations de défense des droits qui se sont adressées à la Cour fédérale.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) ont déposé une contestation judiciaire de la loi fédérale, qui ne prévoit pas un système d'appel avant de révoquer la citoyenneté de tout immigrant soupçonné d'avoir fait une fausse déclaration pour entrer au Canada. En attendant que leur cause soit entendue, les deux groupes ont réclamé un arrêt des procédures contre tous ceux qui risquent le renvoi.

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, a déjà, lui aussi, dénoncé l'absence d'un système d'appel équitable, situation provoquée par des changements à la loi sur la Citoyenneté sous le gouvernement conservateur. Le ministre a également appuyé publiquement les efforts au Sénat pour corriger cette situation.

Mardi, alors qu'il répondait à des questions au Sénat, le ministre a dû justifier les contradictions entre ses propos et ses gestes. Comment dénoncer l'absence d'un système d'appel et continuer d'appliquer la loi telle qu'elle est, lui a-t-on reproché. Le ministre a alors dit qu'il considérerait un moratoire.

Vendredi, M. McCallum a finalement annoncé qu'il n'est pas question de moratoire en attendant des changements à la loi. La lutte devra donc se poursuivre devant les tribunaux.

Le directeur général de l'ALCCB, Josh Paterson, a dit ne pas comprendre l'obstination du gouvernement qui a pourtant reconnu qu'il était «injuste» d'enlever la citoyenneté à des individus. Il a déploré le fait que ce dernier choisisse plutôt «de défendre devant les tribunaux le modèle injuste du précédent gouvernement».

M. Paterson a réitéré son désir que la loi change, faisant valoir que le gouvernement s'était «engagé à changer les choses».

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