Révocation de la citoyenneté: Ottawa pourrait instaurer un moratoire

Le ministre de l'Immigration, John McCallum... (Archives La Presse)

Agrandir

Le ministre de l'Immigration, John McCallum

Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Lina Dib
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté s'est laissé convaincre, mardi après-midi, de considérer un moratoire sur la révocation de la citoyenneté pour fausses déclarations.

Le ministre John McCallum participait à une période de questions au Sénat lorsque le sénateur Art Eggleton lui a enjoint d'ordonner ce moratoire.

Le Sénat est en train de modifier un projet de loi afin d'instaurer un meilleur système d'appel pour ceux qui sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir la citoyenneté canadienne. Le ministre McCallum applaudit d'avance les amendements annoncés.

Le sénateur a donc demandé un moratoire en attendant l'adoption de la loi.

«La réponse courte, c'est non», a d'abord lancé le ministre.

Le sénateur est revenu à la charge.

«Il y a contradiction. Pourquoi ne mettez-vous pas un moratoire sur ce procédé que vous estimez mauvais?», s'est étonné M. Eggleton, en rappelant que le procédé en question avait été mis en place par le gouvernement conservateur.

M. McCallum s'est alors presque rangé à la logique de M. Eggleton.

«Je vais considérer ce moratoire» a-t-il lâché.

À sa sortie du Sénat, le ministre a promis d'étudier l'affaire rapidement.

«J'ai pensé que peut-être je n'avais pas examiné la chose (...) en grand détail. (...) Je n'ai pas dit oui ou non», a-t-il cependant prévenu.

Sa réflexion devra se faire vite. Les avocats du gouvernement fédéral devaient, mercredi, répondre devant la Cour fédérale à une démarche de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et de l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR).

La semaine dernière, les deux organismes ont déposé une contestation judiciaire de la loi fédérale qui ne prévoit pas un système d'appel avant de révoquer la citoyenneté de tout immigrant soupçonné d'avoir fait une fausse déclaration pour entrer au Canada. En attendant que leur cause soit entendue, les deux groupes ont réclamé un arrêt des procédures contre tous ceux qui risquent le renvoi.

Ottawa doit présenter mercredi sa réponse à cette demande d'arrêt des procédures.

«Ce serait très, très surprenant si le gouvernement (...) disait, d'un côté de la bouche, que le processus est injuste et, de l'autre côté de la bouche, défendait ce processus dans une cour fédérale», a fait valoir Josh Paterson, directeur à l'ALCCB, joint par téléphone à Vancouver.

Mais la logique du ministre McCallum semble un peu plus compliquée.

«Il y a un système qui existe aujourd'hui. Ce n'est pas un système parfait. C'est un système qui pourrait être amélioré. Et nous disons que nous sommes ouverts à des améliorations. Ça ne veut pas dire qu'on annule le système courant», a-t-il argué.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer