La Cour suprême presse Ottawa de nommer un nouveau juge

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L'annonce du départ à la retraite du juge Thomas Cromwell remonte à mars dernier.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

La juge en chef de la Cour suprême du Canada réclame un nouveau collègue. Et elle veut le voir siéger rapidement.

«Nous voici rendus en août, et aucun remplaçant (au juge Thomas Cromwell) n'a encore été nommé», s'est désolée la juge Beverley McLachlin dans un discours livré devant les membres de l'Association du Barreau canadien (ABC), jeudi matin.

L'annonce du départ à la retraite du juge de la Nouvelle-Écosse remonte à mars dernier. Et ce n'est que mardi passé, à un mois de ce départ, que le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

L'entrée en vigueur de ce nouveau processus n'est cependant pas un motif valable de retarder la désignation d'un successeur, a fait valoir la juge en chef.

«Je comprends que le processus est important. Mais il est aussi essentiel que le poste vacant soit comblé afin que la Cour suprême du Canada puisse s'acquitter de ses responsabilités de la meilleure façon qui soit lors de la session à venir», a tranché Beverley McLachlin.

«Je garde espoir que nous pourrons accueillir le remplaçant du juge Cromwell à temps pour les audiences d'octobre, ou à tout le moins le plus rapidement possible, cet automne», a-t-elle soutenu.

Car les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que des décisions sur les enjeux «complexes et importants» qui se retrouvent devant la Cour suprême soient rendues par un banc complet de neuf juges, a-t-elle lancé.

Dans le même ordre d'idées, la doyenne des juges de la Cour suprême a souligné l'urgence, pour le gouvernement libéral, de pourvoir les 44 postes de juges qui sont actuellement vacants à travers le pays.

«Il y a quelque chose de profondément problématique avec un processus d'embauche qui se révèle constamment incapable de prévoir les vacances, de les préparer et de les combler au fur et à mesure qu'elles surviennent», a déploré la juge McLachlin.

«La crise perpétuelle de vacances de postes judiciaires au Canada est un problème évitable auquel on doit s'attaquer et qui doit être résolu», a-t-elle martelé.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a assuré jeudi en mêlée de presse que l'intention du gouvernement est de désigner le prochain juge de la Cour suprême «pendant la session automnale».

Elle a semblé vouloir se laisser une certaine latitude en précisant que les juges «siègent d'octobre à décembre».

Nouveau processus

La ministre Wilson-Raybould comparaissait jeudi devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour expliquer en quoi consiste le nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême.

Les députés réunis autour de la table ont concentré leurs questions sur deux aspects: la représentativité régionale et le bilinguisme.

Sur ce dernier point, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a exigé des éclaircissements. Il a demandé ce que signifiait le terme «effectivement bilingue», que le gouvernement a employé pour décrire le niveau de maîtrise qui sera exigé du candidat.

«C'est l'exigence qu'un juge soit capable de comprendre des arguments en français à l'oral et à l'écrit sans l'assistance d'un interprète», a clarifié la ministre de la Justice.

Le leader néo-démocrate est ressorti de la rencontre estomaqué.

«C'est très ambigu. La ministre a offert une définition que je n'avais jamais entendue auparavant. Je n'ai jamais entendu personne dire qu'on peut être «effectivement bilingue» sans être capable de parler un mot dans l'autre langue», a lâché M. Mulcair en mêlée de presse.

Les députés du Parti conservateur - la formation politique n'a jamais donné son appui aux projets de loi exigeant le bilinguisme des juges - ont pour leur part mitraillé la ministre de questions sur la représentativité régionale.

La tradition voudrait que le juge Cromwell, qui est de la Nouvelle-Écosse, soit remplacé par un juge de la région de l'Atlantique, mais le gouvernement a signalé que le comité consultatif, pierre angulaire du nouveau processus, étudierait les candidatures de partout au pays.

La ministre de la Justice a confirmé aux membres du comité parlementaire que le prochain juge ne viendrait pas nécessairement de cette région.

Mais le gouvernement «s'assurera que la courte liste (de trois à cinq candidats) qui sera présentée au premier ministre par le comité consultatif inclura des candidats de l'Atlantique», a-t-elle affirmé.

La ministre a expliqué qu'un écart à la convention de la représentativité régionale était déjà survenu dans le passé - cela s'est produit entre 1979 et 1982, alors qu'un juge de la Colombie-Britannique a remplacé un juge ontarien parti à la retraite, a précisé son bureau.

Selon le porte-parole conservateur en matière de justice, Michael Cooper, un accroc à cette convention constitutionnelle ouvrirait potentiellement la porte à une contestation judiciaire.

«C'est une réelle possibilité, a-t-il dit en mêlée de presse. Ce processus de nomination pourrait bien être inconstitutionnel.»

Son collègue Rob Nicholson a formulé le souhait que la députation libérale de l'Est - le Parti libéral détient la totalité des sièges dans les provinces de l'Atlantique - ferait entendre raison à la ministre de la Justice et au premier ministre Justin Trudeau, qui fera le choix final.

La juge McLachlin avait refusé net de s'aventurer sur ce terrain de la représentativité régionale, jeudi matin, citant son devoir de réserve.

«C'est le genre de dossier qui pourrait bien se retrouver devant (la Cour suprême), et il serait inapproprié pour moi, en tant que juge, d'offrir mon opinion», a-t-elle dit lors de sa rencontre avec les journalistes à l'issue de son allocution.

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