Le NPD promet un projet de loi pour abroger la loi antiterroriste C-51

Des gens ont manifesté contre la loi antiterroriste C-51... (Photo Chris Wattie, archives Reuters)

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Des gens ont manifesté contre la loi antiterroriste C-51 en avril dernier devant le parlement d'Ottawa.

Photo Chris Wattie, archives Reuters

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) piaffe devant le manque d'empressement des libéraux à s'attaquer comme promis à certaines dispositions de la loi antiterroriste C-51.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Randall Garrison, affirme qu'il déposera à la première occasion un projet de loi pour abroger C-51 à la reprise des travaux parlementaires cet automne.

En point de presse à Ottawa mercredi, il a rappelé que les troupes de Justin Trudeau avaient voté en faveur de cette législation controversée mise de l'avant par les conservateurs, tout en promettant d'en annuler les dispositions jugées «problématiques».

«Les Canadiens s'attendent toujours à ce que les libéraux agissent pour protéger nos libertés fondamentales, a soutenu M. Garrison. Et ils savent que cela peut être fait tout en restant en sécurité.»

Près de neuf mois après l'arrivée au pouvoir des libéraux à Ottawa, rien n'a vraiment bougé dans ce dossier.

Le projet de loi omnibus adopté en juin 2015 permet notamment plus d'échange d'informations entre les ministères, les agences et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). La loi facilite par ailleurs les arrestations préventives et élargit l'interdiction de vol pour les personnes représentant une menace terroriste.

Les pouvoirs de l'agence d'espionnage canadienne sont également accrus substantiellement. Tant le NPD que le Parti libéral du Canada (PLC) s'étaient inquiétés, au moment du dépôt du projet de loi, de la faiblesse de l'agence chargée de superviser les actions du SCRS, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

«L'une de nos principales préoccupations était que C-51 élargissait tellement la définition de menace à la sécurité nationale que cela pouvait potentiellement toucher plusieurs formes de dissidence légitime», a souligné M. Garrison.

Dans leur plateforme électorale, les libéraux se sont engagés à garantir que tous les mandats du SCRS respectent la Charte canadienne des droits et libertés.

Ils ont également promis de clarifier les définitions trop vagues du projet de loi, incluant celle de «propagande terroriste».

Les libéraux entendaient par ailleurs créer un comité de surveillance de la sécurité nationale qui rassemblerait tous les partis. En juin, le gouvernement a bien déposé un projet de loi pour mettre sur pied ce comité, mais M. Garrison ne le juge pas assez indépendant, puisqu'il se rapporte au premier ministre et non à la Chambre des communes. Le fédéral souhaite également consulter la population sur cet enjeu, mais pour l'instant, il n'y a «pas de preuve» que des consultations soient en cours, selon M. Garrison.

Le député néo-démocrate a aussi signalé vouloir des programmes de contre-radicalisation efficaces et dit souhaiter que les forces policières disposent de toutes les ressources nécessaires pour mener leurs activités.

Le gouvernement de Stephen Harper avait déposé C-51 dans la foulée de deux incidents de type terroriste au pays. En octobre 2014, l'adjudant Patrice Vincent avait trouvé la mort après qu'un individu prônant l'islamisme radical eut foncé sur lui en voiture. Quelques jours plus tard, une fusillade à Ottawa coûtait la vie au caporal Nathan Cirillo.

Le projet de loi avait reçu l'appui des libéraux, alors que tous les autres partis d'opposition l'avaient rejeté.

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