Ottawa dépose son projet de loi pour protéger les transgenres

Charlie Lowthian-Rickert, qui est transgenre, s'est exprimé lors... (La Presse Canadienne)

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Charlie Lowthian-Rickert, qui est transgenre, s'est exprimé lors du point de presse de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould (à droite) qui a déposé un projet de loi contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre.

La Presse Canadienne

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Mélanie Marquis, Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

La communauté transgenre se réjouit déjà de se sentir plus en sûreté, alors que le gouvernement Trudeau affirme vouloir faire adopter prestement son projet de loi contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé mardi matin le projet de loi C-16, qui met à jour la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour inclure l'identité de genre et l'expression de genre.

Entourée d'une cinquantaine de membres et de défenseurs de la communauté transgenre, elle a ensuite fait valoir, dans le foyer des Communes, que tous les Canadiens devraient se sentir libres d'être eux-mêmes en toute sécurité.

«Personne ne devrait se voir refuser un emploi, être désavantagé sur son lieu de travail, être incapable d'obtenir des services ou être la cible de harcèlement et de violence à cause de son identité de genre et expression de genre», a tranché la ministre.

Le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître le mariage entre conjoints de même sexe, a-t-elle rappelé. «Aujourd'hui, la tradition se poursuit», a-elle ajouté.

À ses côtés, son collègue député ouvertement homosexuel Randy Boissonnault a signalé que le projet de loi revêtait un caractère important non seulement pour ceux qui ont lutté pour la reconnaissance de leurs droits, «mais aussi pour sensibiliser les Canadiens» contre ce type de discrimination.

Le point de presse est devenu plus chargé en émotions quand une jeune transgenre de dix ans, Charlie Lowthian-Rickert, a pris le micro. À ses yeux, la nouvelle législation permettra de «stopper» et de «punir» les agresseurs et ceux qui discriminent. «Je me sens plus en sécurité», a-t-elle résumé.

Si la loi est adoptée, le Code criminel sera modifié pour clarifier que lorsqu'une personne commet un crime motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur l'identité ou l'expression de genre, le juge considérera que ces motifs constituent des facteurs aggravants au moment de déterminer la peine à imposer.

Lorsqu'on lui a demandé si ce projet de loi ne revêtait pas d'abord et avant tout un caractère symbolique, puisque la liste des motifs de discrimination prévus énoncés dans la loi et le Code criminel n'est pas exhaustive, la ministre est restée évasive.

«C'est une reconnaissance des décennies de lutte de la communauté transgenre», a-t-elle insisté. Mme Wilson-Raybould a par ailleurs plaidé que ces changements législatifs permettraient au gouvernement de collecter des données et des statistiques, par exemple sur les actes de violence perpétrés contre des membres de la communauté transgenre.

La ministre a refusé de dire si ce projet de loi devrait faire l'objet d'un vote libre ou de spécifier si la mesure législative pourrait être adoptée d'ici la fin de la session parlementaire.

Le whip du gouvernement, Andrew Leslie, prétend toutefois qu'il n'aura pas à imposer la ligne de parti, parce que l'ensemble de la députation libérale serait en faveur. «Ce n'est pas nécessaire de le faire «whipper» parce que tout le monde dans le caucus est d'accord avec ça», a-t-il assuré.

Nouvelle tentative

Le député néo-démocrate Randall Garrison, qui était aussi présent à l'annonce, a pour sa part exhorté le gouvernement de Justin Trudeau de s'assurer que cette nouvelle tentative d'adopter un projet de loi sur la protection des transgenres soit enfin la bonne.

L'an dernier, son projet de loi d'initiative parlementaire C-279 était mort au feuilleton, après que les sénateurs conservateurs - majoritaires au comité - eurent proposé et fait adopter d'importantes modifications en troisième lecture.

Peu après le dépôt du nouveau projet de loi en Chambre, M. Garrison a tenté de le faire adopter sur-le-champ, sans la longue procédure nécessaire pour toute nouvelle législation. Il n'a pas eu l'appui unanime des députés, nécessaire dans ces cas-là, et a montré du doigt les libéraux.

«Ils savaient que j'allais déposer la motion. La balle est dans leur camp. Que voulaient-ils dire en affirmant vouloir le faire de façon expéditive s'ils refusent le consentement unanime pour la motion aujourd'hui?», s'est-il demandé.

Semblant vouloir le faire mentir, les libéraux ont déposé un peu plus tard dans la journée ce même amendement, qui a à nouveau été battu. Le projet de loi devra ainsi suivre le cours normal.

Groupes de pression

De nombreux groupes de pression ont salué le dépôt du projet de loi, d'Amnistie internationale à la Coalition Trans Equality Canada, en passant par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes.

Sur la colline du Parlement, plusieurs personnes issues de la communauté transgenre s'étaient rassemblées pour applaudir l'initiative.

Certaines avaient fait le trajet depuis l'Alberta, comme Marni Panas, qui a affirmé qu'il s'agissait ni plus ni moins d'une «journée historique» pour le Canada.

Sophia D'Aoust a confié croire que le nombre de tentatives de suicide chez les personnes trans sera appelé à diminuer avec le temps. «Après neuf ans de combat avec les conservateurs qui s'entêtaient (...), finalement, on a un projet de loi qui nous protège», s'est-elle réjouie.

Le projet de loi C-16 a été déposé dans le cadre de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.

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