Demandes de clémence systématiques pour les Canadiens condamnés à mort

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion.... (PHOTO SEAN KILPATRICK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Ottawa lancera désormais systématiquement un appel à la clémence pour tout citoyen canadien qui risque l'exécution à l'étranger, a annoncé lundi le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion.

Ce changement de politique s'inspire «de l'opposition du gouvernement du Canada à la peine de mort ainsi que de son engagement à fournir une aide consulaire de la plus grande qualité», a indiqué le ministère des Affaires mondiales dans un communiqué.

De concert avec la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, le ministre Dion a déclaré que le gouvernement canadien «s'oppose à la peine de mort comme recours dans tous les cas où qu'ils soient» et a ainsi décidé de mettre fin «à l'approche sélective adoptée depuis 2007».

Les ressortissants canadiens condamnés à mort à l'étranger devaient auparavant demander officiellement et obtenir l'approbation du gouvernement canadien avant que celui-ci ne puisse entreprendre quelque appel à la clémence.

«Si le gouvernement du Canada ne demande pas la clémence pour tous les Canadiens qui risquent d'être exécutés, comment peut-il être pris au sérieux quand il le fait dans certains cas ou dans certains pays?», a exposé le ministre Dion par voie de communiqué.

«Nous devons mettre fin à ce système incohérent fondé sur deux poids deux mesures. Le Canada s'oppose à la peine de mort et il demandera la clémence dans tous les cas, sans exception», a-t-il poursuivi dans la même déclaration.

Stéphane Dion a profité de la visite à Ottawa du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad al-Hussein, pour faire cette annonce, qui a été accueillie avec enthousiasme par Amnistie internationale (AI).

«Pour tous les Canadiens qui sont dans le couloir de la mort ou qui le seront dans les mois et les années à venir, ça signifie qu'on sort d'un régime de l'arbitraire et discrétionnaire», s'est réjouie la porte-parole d'AI pour le Canada francophone, Anne Sainte-Marie.

Sous le précédent gouvernement conservateur, les ministres ne dénonçaient jamais la peine de mort «de façon claire», et s'ils le faisaient, c'était «en fonction de l'individu» ou du pays où la sentence avait été prononcée, a-t-elle reproché en entrevue téléphonique.

«C'était une opposition à géométrie variable, et c'était contraire aux obligations du Canada, qui est signataire d'un protocole qui lui donne l'obligation de chercher à obtenir la clémence pour tous ses citoyens», a souligné Mme Sainte-Marie.

La branche canadienne francophone d'AI recense deux cas de ressortissants canadiens qui sont actuellement condamnés à mort à l'étranger. Les deux hommes, Robert Bolden et Ronald Allen Smith, sont dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Le gouvernement Harper avait initialement refusé d'appuyer M. Smith, un Albertain reconnu coupable d'avoir assassiné deux Autochtones en 1983 dans l'État du Montana, arguant qu'il était détenu dans un pays démocratique.

Le condamné s'était adressé à la Cour fédérale pour obliger le gouvernement conservateur à demander la clémence. Le tribunal lui avait donné raison, déterminant dans un jugement en mars 2009 qu'Ottawa avait le devoir d'intervenir pour lui venir en aide.

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