Légalisation du cannabis: le Canada violerait trois traités internationaux

Si Ottawa va de l'avant avec son projet... (PHOTO NATHAN DENETTE, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Si Ottawa va de l'avant avec son projet de légaliser la vente de marijuana à des fins récréatives, il violerait trois traités internationaux adoptés sous l'égide de l'ONU qui « exigent la criminalisation de la possession et de la production du cannabis ».

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Le projet du gouvernement Trudeau de légaliser la vente de cannabis à des fins récréatives entre en violation directe avec trois traités internationaux dont le Canada est signataire, révèle une note de breffage rédigée à l'intention du nouveau premier ministre.

Le document, obtenu par La Presse grâce à la Loi sur l'accès à l'information, précise que ces trois traités internationaux adoptés sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) « exigent la criminalisation de la possession et de la production du cannabis ». 

« Le Canada devra se pencher sur la façon d'informer la collectivité internationale et établir les étapes à suivre pour modifier ses obligations » au regard de ces conventions internationales, précise le rapport de quatre pages, qui émane du Bureau du Conseil privé. 

Plusieurs passages du document qui se trouvent sous la rubrique « Questions urgentes - légalisation et réglementation de la possession et de la production du cannabis » ont par ailleurs été caviardés dans la version transmise à La Presse

L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), l'organisme quasi judiciaire de l'ONU chargé de surveiller l'application des trois conventions, s'est déclaré en 2013 « très inquiet » devant la décision de l'Uruguay et des États du Colorado et de Washington, aux États-Unis, de légaliser la vente de marijuana. 

« Ces développements sont une violation des traités internationaux sur le contrôle des drogues et représentent une grande menace pour la santé publique et le bien-être de la société bien au-delà des frontières de ces États », dit Raymond Yans, président de l'OICS, dans une déclaration diffusée par le Service d'information de l'ONU.

Jointe à Vienne, la porte-parole de l'organisme Raechelle Newman-Smajli a refusé de commenter le projet du gouvernement Trudeau. « Il serait prématuré de commenter les intentions ou les déclarations du gouvernement [canadien] sans connaître la nature des mesures proposées », a-t-elle affirmé. 

Plus d'un an de négociations

Selon Erroll Mendes, professeur de droit spécialisé dans la gouvernance internationale à l'Université d'Ottawa, le Canada devra se prévaloir des mécanismes de réserve des traités, qui lui permettraient de retirer le cannabis de la liste des substances interdites. « C'est un processus de négociation assez long. Ça pourrait prendre jusqu'à un an » pour arriver à un accord, estime-t-il. 

La Bolivie, par exemple, s'est prévalue de ces mécanismes pour retirer les feuilles de coca, chiquées depuis des générations par la population indigène, de la liste des substances psychotropes illicites. En se prévalant du mécanisme de réserve, le Canada aurait à démontrer que les lois qu'il entend adopter permettent de contrôler efficacement la vente de cannabis au pays.  

Autre possibilité pour Ottawa : faire tout simplement fi des traités internationaux. « Le Canada l'a fait avec les changements climatiques, en reniant sa signature du protocole de Kyoto, rappelle le professeur Mendes. Rien ne s'est produit, mais c'est quelque chose que les pays veulent éviter à tout prix, pour des raisons de crédibilité. Les conséquences sont d'abord d'ordre politique », note-t-il. 

Des discussions dès avril

Quoi qu'il en soit, Ottawa pourra entamer des pourparlers sur le cannabis avec les autres signataires des traités internationaux dès avril 2016, lors d'une séance extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies prévue à New York, nous apprend la note de breffage transmise à Justin Trudeau. Plusieurs pays d'Amérique latine, dont le Mexique, aux prises avec le problème des cartels, ont réclamé des changements stratégiques dans l'approche internationale de contrôle des drogues. Pour la première fois, ces pays remettent en question la criminalisation de la possession de certains psychotropes. 

Le cannabis demeure une drogue extrêmement dangereuse aux yeux de l'OICS : « depuis l'adoption de la Convention [unique sur les stupéfiants de 1961], de nouvelles formes très puissantes de cannabis ont fait leur apparition sur le marché noir, et les nouvelles technologies permettent de décupler la concentration en THC », prévient l'organisme dans sa déclaration dénonçant la légalisation de la marijuana au Colorado et dans l'État de Washington.

- Avec la collaboration de William Leclerc

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