Le projet de loi sur le pouvoir des députés pourrait être modifié en profondeur

Tout juste avant que la motion des sénateurs... (Photo Adrian Wyld, archives La Presse Canadienne)

Agrandir

Tout juste avant que la motion des sénateurs soit soumise au vote, le whip conservateur du Sénat a reporté le débat à lundi après-midi.

Photo Adrian Wyld, archives La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

Les sénateurs conservateurs ont présenté une motion, vendredi, pour modifier en profondeur un projet de loi qui donnerait davantage de pouvoirs aux députés à Ottawa. Les réformes avaient été proposées par leur collègue de la Chambre des communes, le député conservateur Michael Chong.

Le projet de loi d'initiative parlementaire a été adopté facilement aux Communes, mais les sénateurs lui ont réservé un accueil plus tiède. Le texte est actuellement étudié par la Chambre haute alors que la session du Parlement tire à sa fin avant la pause estivale et les élections générales de l'automne.

L'une des clauses les plus importantes du projet de loi permettrait aux députés d'un caucus de convoquer un vote de confiance pour leur chef et de l'évincer de la direction du parti s'ils le jugent nécessaire.

Le sénateur David Wells, qui est appuyé par sa collègue Denise Batters, a présenté un amendement pour retirer du texte cette disposition importante.

M. Wells et d'autres sénateurs jugent que le projet de loi de M. Chong ignore les militants des partis qui ont choisi leur chef. Ils dénoncent aussi que la loi ne prévoie pas une consultation des sénateurs.

Dans un discours très sévère, M.Wells a rappelé que le député conservateur n'avait préalablement pas réussi à rallier ses propres collègues du caucus et du Parti conservateur sur ces propositions.

«L'approche de M. Chong a été de déposer un projet de loi d'initiative parlementaire au Parlement, de diviser le caucus...et ensuite d'intimider le Sénat à se soumettre à ses souhaits», a déploré le sénateur.

Michael Chong a martelé que des sénateurs non élus ne devraient pas pouvoir renverser des propositions émanant des Communes qui viendraient donner davantage de pouvoirs aux élus.

Le projet de loi actuellement permettrait aussi aux députés d'exclure ou de réintégrer des membres de leur caucus, ainsi que d'élire eux-mêmes leur président.

D'autres sénateurs appuient le texte tel qu'il a été adopté par les députés. La sénatrice Pierrette Ringuette a indiqué que les conservateurs, par cet amendement, allaient «tuer le projet de loi».

Tout juste avant que la motion des sénateurs soit soumise au vote, le whip conservateur du Sénat a reporté le débat à lundi après-midi.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer