Les «bureaux satellites» du NPD de retour en Cour fédérale

Le chef du NPD, Thomas Mulcair.... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le chef du NPD, Thomas Mulcair.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les démarches juridiques intentées par le Nouveau Parti démocratique (NPD) contre une décision d'un comité de la Chambre des communes seront relancées.

Le Bureau de régie interne a transmis une lettre à la Cour fédérale pour lui demander de reprendre ses procédures juridiques. Le comité qui s'occupe des questions administratives et financières des Communes avait conclu il y a quelques mois que des dizaines de députés néo-démocrates avaient utilisé des ressources parlementaires à des fins partisanes et il avait réclamé au parti des millions de dollars.

Les démêlés judiciaires du parti ont été interrompues alors que le NPD et le Bureau tentaient, sans succès, de conclure un règlement à l'amiable.

Le NPD conteste deux décisions du comité multipartite, qu'elle qualifie de «tribunal bidon» influencé par la partisanerie.

Le Bureau de régie interne avait ordonné à 23 députés de rembourser un peu plus de 1 million $ qui avaient été facturés au Parlement pour envoyer près de deux millions de dépliants partisans à des ménages dans 26 circonscriptions, situées à Montréal, Québec et Toronto.

Il avait aussi demandé à 68 députés ou anciens députés du parti de verser 2,7 millions $ à la Chambre des communes - des montants qui avaient été utilisés pour payer des employés qui travaillaient dans les bureaux satellites du NPD.

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