Les libéraux accusent le NPD d'abuser de ses bureaux de circonscription

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Le député libéral Marc Garneau a demandé au très discret comité parlementaire tripartite d'enquêter sur une pratique qui pourrait être, selon lui, «largement répandue et apparemment concertée» au sein du Nouveau Parti démocratique: l'utilisation des bureaux de circonscription des députés comme quartier général pour leurs vastes campagnes de porte-à-porte, appelées «journées d'action nationale».

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Joan Bryden
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le Bureau de régie interne des Communes, qui avait ordonné aux néo-démocrates en 2014 de rembourser près de 4 millions $ pour avoir utilisé des ressources parlementaires à des fins partisanes, doit maintenant se pencher sur de nouvelles allégations: l'utilisation du bureau de circonscription de certains députés pour participer à leur réélection.

Le député libéral Marc Garneau a demandé au très discret comité parlementaire tripartite d'enquêter sur une pratique qui pourrait être, selon lui, «largement répandue et apparemment concertée» au sein du Nouveau Parti démocratique: l'utilisation des bureaux de circonscription des députés comme quartier général pour leurs vastes campagnes de porte-à-porte, appelées «journées d'action nationale».

Dans une lettre adressée mercredi au président de la Chambre des communes - et du Bureau de régie interne -, Andrew Scheer, M. Garneau soutient qu'au moins 43 députés néo-démocrates auraient utilisé ainsi leur bureau de circonscription, payé par l'argent des contribuables, et que d'autres encore s'apprêteraient à le faire ce mois-ci.

Selon le député montréalais, ces blitz de porte-à-porte ne semblent destinés qu'à faire du «pointage» - identifier ses sympathisants -, ce qui fait de cette vaste campagne une activité purement partisane. Il cite par ailleurs une vidéo diffusée à la fin de 2014 dans laquelle la directrice nationale de campagne, Anne McGrath, soutient que les «journées d'action nationale» visent à bâtir des équipes sur le terrain et misent sur l'«avantage du député sortant» pour remporter la prochaine élection.

Selon M. Garneau, «tous les partis disposent de bénévoles qui vont de porte à porte pour identifier leurs sympathisants, mais ces activités doivent être financées par le parti, pas par des ressources parlementaires».

La vice-présidente du caucus du NPD, Ruth Ellen Brosseau, réplique que les députés ne font que leur travail.

«Ces journées d'action nationale sont des activités légitimes qui permettent aux députés de prendre une pause de leurs fonctions parlementaires et de communiquer avec leurs concitoyens - ce qui est non seulement permis par la Chambre, mais souhaité», a-t-elle soutenu à La Presse Canadienne. La députée de Berthier-Maskinongé accuse les libéraux d'utiliser le Bureau de régie interne, très secret, pour mener une nouvelle vendetta partisane contre le NPD.

«Évidemment, les libéraux ne sont pas intéressés à communiquer avec les Canadiens - tout ce qu'ils veulent, c'est de traîner le NPD dans la boue, et s'allier aux conservateurs, derrière des portes closes, pour attaquer les néo-démocrates.»

En vertu des règles du Parlement, les députés ne peuvent utiliser les fonds, biens ou services des Communes que pour leurs fonctions parlementaires. Bien que certaines activités partisanes soient permises, il est interdit d'utiliser des ressources du Parlement pour des activités liées à la réélection d'un député, ou visant à soutenir ou combattre un parti politique ou un candidat.

Selon M. Garneau, des bureaux de circonscription de députés auraient été utilisés pour coordonner les journées d'action nationale, ou pour servir à tout le moins de point de rencontre avant les campagnes de porte-à-porte. De plus, des employés de bureaux de circonscription auraient été dans certains cas utilisés pour organiser des événements partisans, et des candidats au travail bénévole auraient été invités à s'inscrire par téléphone auprès du bureau du député, selon le représentant de Westmount-Ville-Marie aux Communes.

Le Bureau de régie interne a statué l'an dernier que des députés néo-démocrates avaient abusivement utilisé des ressources parlementaires pour des envois massifs de lettres circulaires partisanes, et pour payer le salaire du personnel politique dans des «bureaux satellites» du NPD à Montréal, Québec et Toronto. Le NPD, qui qualifie le Bureau de régie interne de «tribunal fantoche», refuse de verser la somme exigée, et conteste la décision en Cour fédérale.

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