Ottawa invoque la Charte des Nations Unies pour justifier des frappes en Syrie

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Le ministre de la Défense, Jason Kenney, a affirmé mercredi avoir reçu un avis de ses conseillers militaires selon lequel la décision d'élargir la mission des Forces armées au territoire syrien est justifiée en droit international en vertu de l'article 51.

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(Ottawa) À l'instar de l'administration de Barack Obama, le gouvernement Harper invoque l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui permet la légitime défense pour justifier d'éventuelles frappes aériennes en Syrie contre des cibles du groupe armé État islamique (EI) sans obtenir au préalable le consentement du régime de Bachar al-Assad.

Le ministre de la Défense, Jason Kenney, a affirmé mercredi avoir reçu un avis de ses conseillers militaires selon lequel la décision d'élargir la mission des Forces armées au territoire syrien est justifiée en droit international en vertu de l'article 51.

À New York, l'ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Samantha Power, a envoyé une lettre au secrétaire général Ban Ki-Moon il y a quelques semaines dans laquelle elle a expliqué les motifs juridiques qui justifient le bombardement de cibles en Syrie par les États-Unis.

Elle a soutenu que les États-Unis aident à défendre l'Irak contre les attaques du groupe armé EI et que le régime syrien de Bachar al-Assad est incapable ou n'a pas la volonté de protéger l'Irak contre des attaques planifiées à partir de l'est Syrie.

Washington invoque donc l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Cet article stipule ceci : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

L'article 51 affirme aussi que « les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

Le ministre Kenney a repris à son compte les arguments de Washington durant une mêlée de presse ce matin. Il a aussi fait valoir que l'EI a déjà nommément ciblé le Canada et des Canadiens.

Aux Communes, mardi, le premier ministre Stephen Harper a confirmé l'intention de son gouvernement de prolonger la mission militaire en Irak pour une durée de 12 mois et d'élargir la mission au territoire syrien pour affaiblir le groupe EI.

M. Harper a fait valoir qu'il faille élargir la mission militaire contre le groupe armé État islamique (EI) au territoire syrien parce que le régime de Bachar al-Assad est incapable à lui seul de contrer ce groupe terroriste responsable de plusieurs actes de barbarie.

Même si les frappes aériennes menées par le Canada et d'autres pays alliés depuis six mois ont permis d'éliminer plusieurs cibles de l'EI en Irak, les combattants djihadistes continuent de trouver refuge en Syrie, où ils sont bien installés pour relancer leur offensive meurtrière, a affirmé M. Harper.

« Le pouvoir même de l'État islamique, c'est-à-dire la capitale du soi-disant califat, se trouve en Syrie.  Les combattants de l'État islamique et une grande partie de son équipement lourd passent librement la frontière irakienne jusqu'en Syrie en partie pour s'assurer une meilleure protection contre nos frappes aériennes.  Nous croyons que le soi-disant État islamique ne devrait plus pouvoir trouver refuge en Syrie », a affirmé M. Harper.

Une motion autorisant la prolongation de la mission jusqu'au 30 mars 2016 sera débattue jeudi aux Communes. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, et le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, ont vigoureusement dénoncé les intentions du gouvernement.

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