Ottawa présente ses arguments pour s'opposer à la libération d'Omar Khadr

Le gouvernement canadien soutient aussi que Khadr a... (Photo Amanda McRoberts, Archives PC)

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Le gouvernement canadien soutient aussi que Khadr a plaidé coupable devant une commission militaire à Guantanamo et qu'il a alors renoncé à son droit d'en appeler du verdict.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Les tribunaux canadiens n'ont pas le pouvoir de libérer sous caution Omar Khadr pendant qu'il fait appel de sa condamnation aux États-Unis pour crimes de guerre, soutient le gouvernement fédéral. Et même s'ils détenaient ce pouvoir, les tribunaux canadiens ne devraient pas, de toute façon, le libérer.

Dans des documents juridiques déposés en Cour du banc de la reine à Edmonton, Ottawa plaide que la libération de Khadr minerait la confiance de la population envers le système judiciaire, irait à l'encontre du droit international, et nuirait aux bonnes relations entre les États-Unis et le Canada.

Le gouvernement canadien soutient aussi que Khadr a plaidé coupable devant une commission militaire à Guantanamo et qu'il a alors renoncé à son droit d'en appeler du verdict.

De plus, son transfert au Canada pour y purger sa peine de prison prévoyait la fin de toutes procédures aux États-Unis, soutient Ottawa. En contrepartie, le gouvernement canadien devait s'assurer que Khadr purgerait bel et bien sa peine de prison.

Ottawa estime de plus que la demande de libération sous caution de Khadr constitue une «violation directe» de sa réponse à l'accusation négociée entre les parties à Guantanamo.

La demande de libération sous caution doit être entendue les 24 et 25 mars prochains à Edmonton. Bien que plusieurs ministres conservateurs aient systématiquement qualifié Khadr de terroriste dangereux et irrécupérable, on ne retrouve pas cette défense dans les documents juridiques préparés par le gouvernement canadien pour s'opposer à la libération sous caution. Par contre, Ottawa soutient que Khadr s'est reconnu coupable aux États-Unis d'un chef qui serait l'équivalent au Canada d'une accusation de meurtre au premier degré, pour laquelle une libération sous caution est rarement accordée en attendant l'audition de l'appel.

«À moins que la peine ne soit modifiée ou annulée par un tribunal américain, le Canada (...) doit continuer à exécuter cette peine», plaide le gouvernement. D'ailleurs, si cette possibilité de libération sous caution existait, certains pays pourraient hésiter à remettre aux autorités canadiennes un ressortissant du Canada détenu à l'étranger, plaide-t-on.

Khadr a plaidé coupable en octobre 2010 à cinq chefs d'accusation de crimes de guerre - dont celle de meurtre, en vertu des lois martiales - commis en Afghanistan en juillet 2002, alors que le Torontois était âgé de 15 ans. En échange de sa réponse à l'accusation, il a été condamné à une peine de huit ans de prison, en plus des huit ans de détention préventive passés à Guantanamo. Il a ensuite été transféré dans une prison albertaine en septembre 2012, en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Aujourd'hui âgé de 28 ans, Khadr soutient depuis qu'il n'a plaidé coupable que pour quitter enfin l'infâme prison de Guantanamo, où il aurait pu croupir indéfiniment même s'il était acquitté en appel.

Cette demande d'appel aux États-Unis, actuellement paralysée, est basée sur le fait que la commission militaire n'avait pas le droit de juger Khadr, parce que les crimes pour lesquels il avait plaidé coupable n'étaient pas du ressort du droit international ou même américain - une opinion partagée par plusieurs juristes et même par certains tribunaux aux États-Unis.

Khadr demandera par ailleurs sa libération conditionnelle aux autorités canadiennes en juin.

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