Étude du projet de loi antiterroriste: «une petite victoire» pour le NPD

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi antiterroriste C-51 se réunira finalement à neuf reprises et entendra environ une cinquantaine de témoins.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a savouré une «petite victoire», jeudi, en réussissant à arracher des compromis aux conservateurs qui siègent au Comité de la sécurité publique et nationale.

Les députés ont été engagés dans un bras de fer pendant environ une dizaine d'heures avant que l'exercice d'obstruction parlementaire ne s'achève, au grand soulagement des élus conservateurs, qui étaient visiblement excédés, jeudi après-midi.

«J'aurais espéré que les conservateurs aillent plus loin, sincèrement, mais je considère ça comme une petite victoire», a résumé la porte-parole adjointe néo-démocrate en matière de sécurité publique, Rosane Doré Lefebvre, avant de quitter la salle où se tenait le comité.

Les conservateurs ont en effet fini par mettre un peu d'eau dans leur vin, acceptant de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l'étude de C-51.

Ils ont également fait des concessions au chapitre du nombre de témoins, proposant d'en entendre au total environ une cinquantaine au lieu d'une vingtaine, comme ils le suggéraient au départ.

Le NPD devrait ainsi faire appel à environ 16 témoins, selon les projections initiales.

«On essaie d'avoir au moins un ancien juge de la Cour suprême (...), des membres des Premières nations et l'ancienne inspectrice générale du SCRS», a exposé Mme Doré Lefebvre.

Les néo-démocrates demandaient la tenue de 25 séances et la comparution d'une soixantaine de témoins, qui auraient disposé de davantage de temps pour faire valoir leur point de vue devant les membres du comité.

Le projet de loi C-51 renforcerait considérablement les pouvoirs des agences de sécurité nationale, dont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

L'opposition officielle reproche aux conservateurs de n'avoir pas prévu en parallèle une amélioration des mécanismes de surveillance et estime que le projet de loi contient des définitions trop vagues qui pourraient «brouiller la ligne entre une action dissidente légitime et une action terroriste».

Leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés sont partagées par quatre anciens premiers ministres du Canada, qui ont signé avec d'anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux la semaine dernière.

Le NPD a déjà annoncé qu'il n'appuierait pas le projet de loi C-51, le chef Thomas Mulcair le qualifiant de «dangereux».

Le Parti libéral du Canada, lui, votera en sa faveur, même si son chef, Justin Trudeau, a reconnu qu'il comportait des lacunes au chapitre de la surveillance.

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