Fuites gouvernementales: Ottawa resserre les règles

Le gouvernement conservateur a discrètement resserré les règles visant à éviter... (PHOTO ARCHIVES BLOOMBERG)

Agrandir

PHOTO ARCHIVES BLOOMBERG

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement conservateur a discrètement resserré les règles visant à éviter les fuites compromettantes dans les cabinets ministériels.

En vertu d'une révision des règles sur la confidentialité au sein des cabinets, obtenue par La Presse Canadienne, toute violation - même «mineure» - doit être immédiatement signalée au cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé - le «ministère du premier ministre». La Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourrait alors être appelée à mener une enquête criminelle, s'il y a lieu.

Ces violations comprennent notamment le dévoilement non autorisé d'informations, la perte ou le vol de documents, ou leur transmission - voire leur discussion - par le biais de canaux de communications «non sécurisés». Afin d'éviter de telles fuites, les documents qui contiennent des secrets ministériels doivent maintenant porter impérativement le sceau «Renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine».

De plus, le Bureau du Conseil privé a approuvé un projet qui prévoyait la numérisation des archives des documents ministériels, afin de tenir les originaux à l'abri des yeux indiscrets - et, par ailleurs, dans un environnement contrôlé, pour se prémunir contre les sinistres.

La confidentialité des délibérations du cabinet constitue une des pierres d'assises de la tradition parlementaire britannique, rappelle la note de service accompagnant la révision des règles, obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Les nouvelles règles, adoptées en juillet 2014, en remplacent d'autres en vigueur depuis 2007. Le gouvernement voulait d'abord modifier les règles en 2012 afin de prévenir des «incidents» dont la nature a été caviardée dans la note de service d'avril 2014 adressée au greffier du Conseil privé de l'époque, Wayne Wouters.

En 2008, Maxime Bernier avait dû démissionner de son poste de ministre des Affaires étrangères lorsqu'on a appris qu'il avait laissé des «documents classifiés» pendant plus d'un mois chez sa copine d'alors, Julie Couillard, à Montréal. Par ailleurs, deux ans plus tard, la GRC a mené une enquête de cinq mois sur de présumées fuites de documents ministériels concernant les chasseurs furtifs F-35, sans porter finalement d'accusations, faute de preuves.

Le défi qui se pose est de pouvoir identifier correctement les documents qui ne devraient être consultés que par ceux qui ont des motifs valables de le faire, souligne-t-on dans la note de service.

Raymond Rivet, porte-parole du Bureau du Conseil privé, n'a pas voulu commenter les nouvelles règles, se contentant de rappeler que le Bureau «révise régulièrement ses politiques en matière de sécurité, et tente de les mettre à jour tous les cinq ans environ».

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer