Ottawa veut élargir sa liste d'interdiction de vol

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Les conservateurs ont créé une liste d'interdiction de vol en 2007, mais les autorités peuvent uniquement empêcher une personne de monter à bord d'un aéronef si elle pose «une menace immédiate à l'aviation civile».

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement conservateur veut remanier la procédure de sa liste d'interdiction de vol pour qu'il soit plus facile d'empêcher une personne soupçonnée de terrorisme de monter à bord d'un avion.

De plus, il veut donner à la police plus de flexibilité pour restreindre les mouvements des supposés terroristes en abaissant le seuil pour obtenir un engagement de ne pas troubler l'ordre public, a appris La Presse Canadienne.

Une révision interne du gouvernement fédéral relativement aux deux attaques mortelles contre des soldats canadiens, en octobre, a mis en lumière le manque de lois appropriées pour arrêter les personnes radicalisées qui en encouragent d'autres à commettre des actes terroristes.

Le gouvernement entend rectifier ces problèmes dans des lois qui ont été promises après les tueries, a révélé une source proche de la révision qui s'est exprimée sous le couvert de l'anonymat.

Le projet de loi devrait être bientôt déposé. La Chambre des communes recommencera à siéger lundi.

Le 22 octobre, Michael Zehaf Bibeau a abattu le caporal Nathan Cirillo, l'un des gardes d'honneur au Monument commémoratif de guerre à Ottawa, avant de se rendre à toute vitesse à l'édifice du Centre du parlement. Il a été abattu juste à l'extérieur de la bibliothèque du parlement.

Deux jours plus tôt, Martin Couture-Rouleau a heurté mortellement avec son véhicule l'adjudant Patrice Vincent à Saint-Jean-sur-Richelieu. Après une poursuite, les policiers ont abattu le jeune homme lorsqu'il s'est avancé vers eux avec un couteau.

Il a rapidement été révélé que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) surveillait l'homme - qui avait des sympathies djihadistes - depuis des mois.

La police fédérale l'avait même empêché de voyager à l'extérieur du pays, supposément pour rejoindre des combattants. Mais elle ne possédait pas assez de preuves pour l'arrêter ou limiter ses déplacements, affirmant que le fait d'avoir des croyances extrémistes n'est pas un crime en soi.

À ce moment, la GRC avait 63 enquêtes de sécurité actives portant sur 90 présumés extrémistes qui avaient l'intention de se joindre aux combats outremer ou qui venaient tout juste de rentrer au Canada.

Certains experts juridiques ne comprennent pas pourquoi de nouvelles lois sont envisagées alors que les lois existantes ne sont pas exploitées à leur plein potentiel.

Les autorités affirment qu'il est souvent ardu d'arrêter des suspects dangereux parce que ces cas ne répondent pas au seuil nécessaire pour utiliser des outils criminels, tels que des engagements à ne pas troubler la paix.

La loi en vigueur exige qu'il y ait une crainte qu'une personne «va commettre» une infraction terroriste avant qu'un ordre de garder la paix soit imposé - un seuil que le gouvernement cherche à abaisser dans sa future loi.

La police accueillerait favorablement un tel changement.

«Nous n'avons pas réellement passé beaucoup de temps à penser aux activités terroristes dans notre propre pays, et particulièrement au genre d'activités que nous avons vues récemment», a déclaré Tom Stamatakis, président de l'Association canadienne des policiers, qui représente les agents de première ligne.

Il est déjà contraire à la loi de voyager à l'extérieur du pays dans le but de se joindre à des combats extrémistes, ce qui signifie que la GRC aurait été en mesure d'empêcher Martin Couture-Rouleau de prendre un avion pour l'étranger. Cependant, il peut être plus difficile de restreindre d'autres types de voyages par avion, surtout à l'intérieur du Canada.

Les conservateurs ont créé une liste d'interdiction de vol en 2007, mais les autorités peuvent uniquement empêcher une personne de monter à bord d'un aéronef si elle pose «une menace immédiate à l'aviation civile».

Il est attendu que toute nouvelle loi élargirait cette définition pour permettre aux autorités d'empêcher la délivrance d'une carte d'embarquement à une personne considérée comme un risque pour la sécurité, même si elle n'a pas de projets immédiats d'attaquer l'avion.

«Cela pourrait être parce que vous ne savez pas ce qu'ils vont faire une fois qu'ils auront quitté l'avion», a dit la source, qui ne pouvait discuter publiquement de la révision. «Est-ce qu'ils vont tenter de traverser la frontière, d'entrer aux États-Unis et d'y disparaître?»

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