Prostitution: un sénateur libéral veut amender le projet de loi des conservateurs

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Le Sénat a terminé son étude en comité du projet de loi controversé C-36 sur la prostitution.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Un sénateur libéral a l'intention de présenter d'autres amendements au projet de loi controversé des conservateurs sur la prostitution, alors que le sablier s'écoule rapidement avant la fin du délai imposé par la Cour suprême pour l'adoption d'une nouvelle mesure législative.

Le Sénat a terminé son étude en comité du projet de loi C-36 et celui-ci devrait être en troisième lecture à la chambre haute la semaine prochaine.

Le sénateur libéral George Baker a déclaré jeudi qu'il entend présenter 15 amendements durant ce débat, tous portant sur les dispositions visant à criminaliser ceux qui vendent des services sexuels.

En entrevue, il a soutenu que personne ne lui a dit que ces articles étaient désirables.

Le gouvernement conservateur veut que le processus législatif soit conclu à la mi-novembre, pour qu'il puisse recevoir la sanction royale et devenir loi avant décembre.

Cela respecterait l'échéancier imposé par la Cour suprême du Canada lorsqu'elle a invalidé plusieurs dispositions du Code criminel.

La Cour avait tranché que ces dispositions violaient les droits des travailleuses du sexe, protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, parce qu'elles les empêchaient de prendre des mesures pour assurer leur propre sécurité.

En guise de réponse, le gouvernement a déposé le projet de loi actuel, et soutient qu'il protège les travailleuses du sexe puisqu'elles ont la possibilité d'embaucher des gardes du corps et de travailler à l'intérieur.

Mais de nombreux témoins ont dit aux députés et aux sénateurs que les articles de C-36 pourraient être à nouveau contestés en vertu de la Charte.

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