Marijuana: MacKay envisage d'assouplir les règles

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Vivian Luk
La Presse Canadienne
VANCOUVER

Le gouvernement fédéral continue d'évaluer la possibilité de permettre aux policiers de donner des contraventions aux personnes arrêtées pour une petite possession de marijuana à la place de les accuser formellement, a expliqué le ministre de la Justice, Peter MacKay.

Cependant, M. MacKay a ajouté que si le gouvernement Harper voulait assouplir les lois entourant la marijuana, il devait le faire le plus rapidement possible.

Selon M. MacKay, qui a discuté de la question avant de rencontrer des experts des forces de l'ordre à Vancouver, toute nouvelle mesure législative devrait être adoptée dans les six prochains mois en raison du nombre important de projets de loi qui doivent être présentés ou qui sont déjà étudiés par les parlementaires fédéraux.

M. MacKay a indiqué qu'il a ouvert le dialogue avec la police et son personnel et a étudié différentes juridictions, incluant celles utilisées aux États-Unis, afin de déterminer si la contravention pour possession de marijuana était une solution efficace.

Les chefs de police du Canada demandent depuis longtemps ce changement. L'an dernier, l'Association canadienne des chefs de police avait indiqué qu'en vertu des lois actuellement en place, les seules options pour les agents confrontés à une situation de simple possession de marijuana étaient de fermer les yeux ou de déposer une accusation, ce qui mène habituellement à un long processus judiciaire.

M. MacKay avait déjà déclaré que le gouvernement Harper évaluait cette option, mais il a rappelé mardi que le gouvernement demeurait opposé à la décriminalisation ou la légalisation de la marijuana.

Selon les lois présentement en vigueur, une personne reconnue coupable de possession de moins de 30 grammes de marijuana peut recevoir une amende allant jusqu'à 1000 $ ou se retrouver derrière les barreaux pendant un maximum de six mois. Une condamnation pour possession d'une quantité plus importante peut mener à une peine maximale de cinq ans de prison.




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