Cour suprême: un nouveau juge qui fera «consensus» avant l'été

Le ministre de la Justice, Peter MacKay.... (Photo Chris Wattie, Reuters)

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Le ministre de la Justice, Peter MacKay.

Photo Chris Wattie, Reuters

(Ottawa) Le ministre de la Justice, Peter MacKay, promet de nommer un nouveau juge du Québec à la Cour suprême du Canada avant l'été. Et il entend choisir un candidat qui se trouve tant sur la liste d'Ottawa que de celle du Québec.

On sait depuis un certain temps que Québec a fourni à Ottawa une liste de candidats potentiels pour pourvoir au poste laissé vacant par le départ de Morris Fish il y a presque un an.

« Nous avons une liste également. Donc clairement, notre liste et leur liste sont examinées de concert pour trouver un nom en commun », a déclaré le ministre MacKay hier à sa sortie de la réunion du caucus conservateur.

On trouve deux noms de juges de cours québécoises sur une liste fédérale qui a circulé au cours des derniers jours : Marie-France Bich et Pierre Dalphond, tous deux de la Cour d'appel du Québec.

On ignore quels sont les noms qui ont été fournis par le gouvernement du Québec.

Le ministre MacKay a indiqué mercredi que le poste vacant sera comblé avant la pause estivale. « C'est sûr », a-t-il dit.

Il n'a pas écarté la possibilité qu'on passe outre le processus habituel, qui consiste à faire examiner les candidatures par un comité parlementaire de cinq députés qui siègent à huis clos.

« Comme vous le savez, des juges ont été nommés dans le passé par notre gouvernement et des gouvernements précédents en vertu d'un processus plus rapide en raison de la nécessité de combler la position », a-t-il noté.

« Nous n'avons pas déterminé cela encore », a-t-il ajouté.

Le dernier processus de sélection s'est soldé par un échec majeur pour le gouvernement Harper : son choix, le juge de la Cour d'appel fédérale Marc Nadon, a été invalidé par la Cour suprême il y a deux mois.

En raison de cette controverse, seulement deux juges du Québec sur trois siègent à la Cour depuis le mois d'août. L'un de ces deux juges, Louis Lebel, a lui aussi annoncé son départ à la retraite pour novembre prochain. On s'attend à ce que le processus pour le remplacer soit mis en marche dans les prochaines semaines ou les prochains mois. 

On ignore si Ottawa adoptera la même approche que cette fois-ci en terme de consultation du Québec. On ignore aussi quel processus sera adopté: le Parti libéral a réclamé des changements, tandis que le NPD a émis des doutes quant à sa participation.

À Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s'attend à une annonce « imminente ». « Les signaux ne me disent pas qu'Ottawa ne va pas prendre un nom à l'intérieur des recommandations qu'on a soumises », a-t-elle soutenu, prudente. Elle a soumis une liste de recommandations préparées par le secrétariat à la nomination des personnes aptes à la magistrature, en vertu d'un processus « rigoureux ».

Questionnée au sujet des déclarations de M. MacKay, Stéphanie Vallée a affirmé que « l'objectif » du gouvernement a toujours été que « les recommandations du Québec puissent trouver preneur » à Ottawa. Québec a fait preuve de « leadership dans ce dossier, et si ce leadership peut apporter quelque chose de positif, évidemment on s'en réjouit », a-t-elle affirmé. Elle dit avoir « une très bonne collaboration » avec M. Mackay.

Avec Tommy Chouinard




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