Avenir du Sénat: aux provinces d'agir, dit Harper

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Stephen Harper

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(OTTAWA) Le premier ministre Stephen Harper s'en remet aux provinces pour lancer toute initiative visant à réformer ou à abolir le Sénat, après avoir essuyé une rebuffade devant la Cour suprême la semaine dernière.

Le plus haut tribunal du pays a statué vendredi que la réforme du Sénat mise en avant par le gouvernement Harper - qui aurait eu pour effet de limiter à neuf ans le mandat des sénateurs et aurait permis la nomination de sénateurs qui auraient été élus dans une province - ne respecte pas le cadre constitutionnel actuel parce qu'Ottawa a omis de consulter les provinces avant de proposer des changements dans un projet de loi.

Aux Communes, hier, M. Harper a affirmé que cette décision de la Cour suprême fait en sorte qu'il incombe maintenant aux provinces de prendre le relais pour ce qui est des changements à apporter au Sénat.

«Selon la Cour suprême, seules les provinces peuvent réformer ou abolir le Sénat. J'encourage les provinces à le faire. Elles peuvent proposer des amendements à leur législateur. Il est bien évident que la population ne veut pas de négociations constitutionnelles.»

Stephen Harper
Premier ministre

«Le champion du statu quo»

Cette réponse a fait dire au chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, que M. Harper est maintenant devenu «le champion du statu quo» au Sénat.

«Pendant des mois, le premier ministre a pourtant dit que le chef du troisième parti [Justin Trudeau] défendait le statu quo et il nous donnait bien l'impression de ne pas être d'accord avec lui. Et là, soudainement, c'est le premier ministre qui brandit un drapeau blanc et il s'avoue vaincu. Pourquoi? Parce qu'il faudrait parler avec les provinces et que, pour lui, c'est bien trop difficile de parler avec elles», a lancé M. Mulcair.

Le chef de l'opposition officielle a pu interroger le premier ministre pour la première fois hier sur cette question depuis que la Cour suprême du Canada a rendu sa décision. La Chambre des communes a repris ses travaux lundi après une pause de deux semaines, mais M. Harper était absent, comme c'est souvent son habitude les lundis.

Pour M. Mulcair, il appert que M. Harper abdique ses responsabilités en invitant les provinces à lui soumettre des propositions sur le Sénat. «La Cour suprême dit que le fédéral doit travailler avec les provinces. Ça ne veut pas dire que les provinces peuvent s'unir et lui annoncer qu'elles ont éliminé le Sénat. Il essaie de trouver des prétextes pour dire qu'il ne peut rien faire. Lui, qui avait juré que s'il ne pouvait pas réformer le Sénat, il allait l'abolir», a affirmé M. Mulcair.

Il a réitéré que le NPD souhaite abolir le Sénat et qu'il compte le faire en convainquant les provinces de la sagesse de cette mesure. «On est prêt à parler avec les provinces. On va dire clairement aux prochaines élections que ça fait partie de ce que souhaite le NPD. On souhaite l'abolition de cette institution élitiste et vétuste. Et nous, on va travailler avec les provinces», a-t-il dit.




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