Péage sur le pont Champlain: Ottawa dépose un projet de loi

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Le pont Champlain

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Bruno Bisson
La Presse

Le gouvernement Harper a déposé vendredi un imposant projet de loi omnibus de 375 pages qui contient des dispositions relatives au péage sur le nouveau lien sur le Saint-Laurent, prévu en 2018, pour remplacer le pont Champlain actuel.

La section 28 du document présente un projet de «Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent» qui contient une douzaine d'articles à peine, conférant au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux les pouvoirs de conclure une entente de partenariat pour la construction de ce pont, et d'édicter des règles relatives au péage routier sur ce nouvel ouvrage.

«Le propriétaire d'un véhicule empruntant le pont doit payer les droits imposés sur les véhicules en vertu de la présente loi» stipule notamment le document, sans toutefois préciser le montant exigible pour la traversée.

«Les droits exigibles aux termes de la présente loi, ajoute-t-on, constituent une créance de Sa Majesté le chef du Canada», dont le recouvrement «peut être poursuivi devant tout tribunal compétent».

Le projet de loi précise enfin que le ministre responsable du dossier peut «désigner comme infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire toute contravention à l'une des dispositions de la présente loi et fixer le montant maximal de l'amende pour chaque infraction.»

Le projet de loi garantit donc ainsi que le futur pont sera à péage, et que le refus d'acquitter la facture de péage sera considéré comme une infraction pénale, au sens de la loi fédérale.




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