Le DGE «très préoccupé» par la réforme électorale du gouvernement Harper

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Témoignant devant un comité parlementaire jeudi, Marc Mayrand a déposé 16 pages de propositions de modifications au projet de loi qu'il a décrit comme «la plus vaste réforme de la Loi électorale du Canada depuis sa refonte complète en 2000».

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(OTTAWA) Le directeur général des élections du Canada (DGE), Marc Mayrand, se dit «très préoccupé» par plusieurs des changements que le gouvernement Harper tente d'imposer aux règles électorales fédérales.

Témoignant devant un comité parlementaire jeudi, M. Mayrand a déposé 16 pages de propositions de modifications au projet de loi qu'il a décrit comme «la plus vaste réforme de la Loi électorale du Canada depuis sa refonte complète en 2000».

«Les modifications à la Loi électorale du Canada touchent aux droits fondamentaux de tous les Canadiens et aux droits des partis politiques», a déclaré le DGEC.

«À cet égard, je suis très préoccupé par les limites qu'impose le projet de loi C-23 à la capacité de mon bureau de consulter les Canadiens et de diffuser de l'information au sujet du processus électoral ou de publier des résultats de recherche», a-t-il poursuivi.

«Je ne connais aucune démocratie où de telles restrictions sont imposées sur l'organisme chargé des élections.»

M. Mayrand a dénoncé le fait que le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, ne l'a pas contacté pour lui demander son point de vue pour élaborer cette réforme. Il a décrit leurs échanges comme « une conversation à sens unique » où il a été le seul à tenter de fournir des conseils.

Il a aussi critiqué la décision du gouvernement de ne pas permettre au commissaire des élections de contraindre des personnes à témoigner dans le cadre d'une enquête sur une fraude électorale par exemple.

Il a enfin indiqué que l'interdiction de permettre aux électeurs de prouver leur adresse à l'aide d'une carte d'information de l'électeur pourrait nuire à la capacité des jeunes, des aînés et des membres des communautés des Premières nations de voter.

Les conservateurs ont justifié cette décision par la volonté de contrer les risques de fraude électorale.

«Il est essentiel de comprendre que le principal défi pour notre démocratie n'est pas la fraude électorale, mais bien la participation électorale», a déclaré M. Mayrand.

«Je ne crois pas qu'en éliminant le recours à un répondant et en interdisant d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse nous améliorons de quelque manière l'intégrité du processus de vote. Par contre, nous aurons retiré à de nombreux électeurs admissibles la possibilité de voter.»




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