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La commissaire à l'éthique enquête sur un ancien sous-ministre

La commissaire à l'éthique, Mary Dawson (au centre),... (Photo: PC)

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La commissaire à l'éthique, Mary Dawson (au centre), a décidé de lancer une enquête à la suite d'une plainte déposée par le député néo-démocrate Mathieu Ravignat.

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(Ottawa) La commissaire à l'éthique de la Chambre des communes, Mary Dawson, a entrepris une enquête sur les agissements de l'ancien sous-ministre des Travaux publics David Marshall dans l'épineux dossier du contrat de relogement des employés du gouvernement fédéral.

C'est la première fois que la commissaire à l'éthique se penche sur un cas touchant un ancien sous-ministre, selon des informations obtenues par La Presse hier.

Mme Dawson a décidé de lancer une enquête à la suite d'une plainte déposée par le député néo-démocrate de Pontiac, Mathieu Ravignat, dans la foulée des révélations de La Presse en mai 2012.

La Presse a alors révélé que M. Marshall s'était récusé dans l'attribution du contrat de relogement des employés fédéraux en 2004, évalué à 2 milliards sur cinq ans, parce que l'une des entreprises qui convoitaient ce contrat, Royal LePage, avait eu recours aux services hypothécaires de son ancien employeur, la Banque CIBC, dans le cadre d'un précédent contrat.

Mais M. Marshall s'était récusé 24 heures après avoir rencontré le président de la CIBC, John Hunkin, au siège social de la banque à Toronto. M. Marshall a été vice-président de la CIBC de 1999 à 2002 avant d'être recruté par le greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb, en juin 2003. À la CIBC, M. Marshall était responsable des prêts hypothécaires, un secteur évalué à 100 milliards d'actifs pour la banque canadienne.

Trois articles enfreints

Selon le député Mathieu Ravignat, M. Marshall pourrait avoir enfreint trois articles du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique, dont l'article 3 (8), qui interdit «d'utiliser à son propre avantage ou bénéfice des renseignements obtenus dans l'exercice de ses fonctions officielles et qui, de façon générale, ne sont pas accessibles au public».

C'est pourquoi il a demandé à la commissaire Mary Dawson d'examiner cette affaire dans une lettre envoyée le 12 mars. Mme Dawson était déjà sur cette piste depuis quelques semaines déjà, à la suite d'une plainte du public. Mais la plainte de M. Ravignat rend cette enquête plus formelle.

Rappelons que le contrat de relogement des employés fédéraux est au coeur d'une controverse depuis des années. Une des sociétés qui le convoitaient en 2004, Envoy Relocation Services, affirme que le processus d'adjudication était faussé afin de favoriser Royal LePage et a entrepris une poursuite contre le gouvernement fédéral.

De 15 000 à 20 000 déménagements d'employés fédéraux ont lieu chaque année, en majorité des membres des Forces canadiennes ou des policiers de la Gendarmerie royale du Canada.




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