Le NPD veut clarifier la loi sur la clarté

La colline parlementaire le 28 janvier 2013, jour... (Photo Sean Kilpatrick, Presse Canadienne)

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La colline parlementaire le 28 janvier 2013, jour de rentrée pour les députés à Ottawa.

Photo Sean Kilpatrick, Presse Canadienne

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(OTTAWA) Au projet de loi par lequel le Bloc québécois vise à abolir la Loi sur la clarté, le NPD répond par le sien, destiné à clarifier les règles d'un éventuel référendum sur la souveraineté du Québec.

Lundi matin, jour de rentrée parlementaire à la Chambre des communes, les députés ont débattu pour la première du projet de loi C-457 du Bloc québécois.

Par cette initiative, les troupes souverainistes cherchaient à forcer les nombreux députés québécois du NPD à se prononcer sur cette loi, adoptée par le gouvernement Chrétien en prévision du dernier référendum et qui avait semé la controverse au Québec.

La Loi sur la clarté permet notamment au reste du pays, dans l'éventualité d'un référendum où les Québécois se prononceraient pour la souveraineté, de décider si la question référendaire était assez claire avant d'entreprendre des négociations sur les modalités de la séparation.

Jusqu'ici, le NPD était resté discret sur la question.

Le chef Thomas Mulcair a répondu lundi matin par un discours énergique à la Chambre des communes, entouré de plusieurs députés du Québec et d'ailleurs au Canada.

Comme les libéraux et les conservateurs, M. Mulcair a indiqué que son parti n'appuierait pas le projet de loi C-457. Il a accusé le Bloc québécois de vivre dans le passé et de ne pas avoir appris des erreurs des dernières élections, où la formation de Gilles Duceppe est passée d'une cinquantaine de députés à seulement quatre.

« Les Québécois ne veulent pas revenir en arrière, a lancé le leader du NPD. Ils en ont assez des vieilles querelles qui étaient la marque de commerce du Parti libéral et du Bloc québécois. On doit mettre fin à ces chicanes stériles (...). C'est ce que le NPD s'engage à faire. Notre équipe a réussi à ranimer l'espoir chez les Québécois. L'espoir qu'ils peuvent être écoutés, compris et respectés au sein de leur pays. »

« Elle n'est pas claire, la Loi sur la clarté, et donc elle ne règle rien », a toutefois reconnu M. Mulcair. C'est pourquoi, a-t-il dit, son parti déposerait un nouveau projet de loi pour espérer régler le problème. « Mon collègue de Toronto-Danforth a inscrit un projet de loi au feuilleton des avis : une loi sur l'unité, pour mettre en oeuvre tant la déclaration de Sherbrooke que le Renvoi sur la sécession », a-t-il précisé.

La déclaration de Sherbrooke, adoptée par le NPD en 2006, reconnaît notamment la validité d'une victoire remportée par majorité simple (50 % des voix + 1).

Le projet du député torontois Craig Scott sera intitulé Loi sur la modification constitutionnelle démocratique. Il devrait être lu en première lecture lundi après-midi, après la période de questions.

« Contradictoire »

Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a réagi à ce coup de théâtre du NPD en accusant ses adversaires de tenir un discours contradictoire. Il s'est néanmoins réjoui de voir que le débat sur les paramètres d'un éventuel référendum sur la souveraineté du Québec semblait bel et bien relancé au Parlement.

« The Bloc is back! » a-t-il lancé.

« Je souligne le fait que le NPD se contredit, a toutefois martelé le leader souverainiste. Ils disent que c'est un vieux débat, mais ils déposent un projet de loi cet après-midi. Alors là, tant mieux! On fait évoluer le débat. »

« Nous on dit : la Loi sur la clarté, en fonction du fait que le Québec est une nation, ça n'a pas d'affaire là. »

Dion intervient

Des représentants de tous les partis sont intervenus à la Chambre des communes lors du débat d'environ une heure qui s'est tenu dès l'ouverture. Y compris Stéphane Dion, le parrain de la loi controversée.

Il a affirmé que sa loi visait à défendre tous les Canadiens, y compris les Québécois et même les souverainistes : « Que nous soyons pour l'unité canadienne ou pour l'indépendance du Québec, nous devons nous mettre d'accord sur un principe fondamental : le consentement clairement exprimé », a-t-il dit.

Le Parti conservateur, comme le NPD, a de nouveau répété que le débat sur la souveraineté est chose du passé. « En tant que député du Québec, je comprends que cette loi a toujours été sensible pour les Québécois, a reconnu le conservateur Jacques Gourde. Cependant, ce n'est pas en tentant de ramener des débats comme celui-ci que nous irons de l'avant, particulièrement dans le climat économique actuel. »

Le parrain du projet de loi C-457, André Bellavance, a quant à lui cité des déclarations faites par Thomas Mulcair alors qu'il était député libéral du Québec. Il a également exhorté ses collègues de la Chambre des communes, « particulièrement les collègues québécois, à voter en faveur du projet de loi C-457 pour reconnaître le droit au Québec à son autodétermination et surtout, son droit à décider de lui-même ce qu'il veut faire, comment il veut le faire, selon ses propres lois adoptées à l'Assemblée nationale du Québec ».

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