Khadr pourrait accélérer une poursuite de 10 millions contre Ottawa

Après plusieurs mois d'attente, Omar Khadr est revenu... (Photo: PC)

Agrandir

Après plusieurs mois d'attente, Omar Khadr est revenu au Canada samedi, à bord d'un avion militaire américain, qui l'a transporté jusqu'à Trenton, en Ontario. Il est maintenant détenu au pénitencier à sécurité maximale de Millhaven, près de Kingston.

Photo: PC

Partager

Dossiers >

Omar Khadr

Actualité

Omar Khadr

Suivez les développements dans l'affaire Omar Khadr, ce Canadien détenu à Guantanamo pour le meurtre présumé d'un soldat américain. »

(Ottawa) Les avocats d'Omar Khadr pourraient aller de l'avant avec une poursuite de 10 millions de dollars en dommages et intérêts contre le gouvernement canadien pour violation des droits fondamentaux de leur client.

Cette poursuite, déposée à la Cour fédérale en 2004 pour la somme de 100 000$, a été discrètement amendée au cours des dernières années, au gré des révélations qui ont fait surface quant à l'implication d'Ottawa dans les mauvais traitements infligés au jeune détenu de la prison de Guantanamo Bay.

Mais la poursuite de M. Khadr n'a jamais beaucoup progressé au cours des dernières années. «Ce n'était pas sa priorité, comme on peut l'imaginer», a expliqué hier un de ses avocats, John Norris, lors d'un entretien téléphonique avec La Presse.

Or, comme M. Khadr est de retour au pays depuis samedi, les choses pourraient changer, a indiqué Me Norris. «Maintenant qu'il est revenu ici, on s'attend à ce que ça prenne de la vitesse», a-t-il déclaré.

Une rencontre de gestion de l'instance entre les procureurs et un juge est d'ailleurs prévue à la Cour fédérale dans deux semaines.

La somme réclamée rappelle les 10,5 millions accordés en dédommagement par Ottawa à Maher Arar en 2007. Le Canadien soupçonné de terrorisme avait été envoyé dans une prison syrienne, où il avait été torturé pendant près d'un an.

L'avocat de M. Khadr n'a pas exclu la possibilité d'amender la poursuite à nouveau. «Je ne fais pas de commentaires sur nos stratégies juridiques», a-t-il toutefois indiqué. Selon l'avocat criminaliste montréalais Jean-Claude Hébert, il serait par exemple possible pour le clan Khadr de réclamer une libération hâtive pour leur client en raison des violations alléguées à ses droits et libertés.

Libération conditionnelle au printemps?

Omar Khadr avait 15 ans lors de son arrestation, en 2002, sur un champ de bataille afghan. Il en a maintenant 26. Il a passé près d'une décennie à la prison militaire de Guantánamo.

En 2010, il a plaidé coupable à des accusations de meurtre en violation du droit des conflits armés et de soutien matériel au terrorisme, entre autres. Il a été condamné à huit ans d'emprisonnement. Sa peine a débuté le 31 octobre 2010.

En échange de sa réponse à l'accusation, il était entendu que M. Khadr serait rapatrié pour purger le reste de sa peine au Canada. Après plusieurs mois d'attente, il est finalement revenu au pays samedi, à bord d'un avion militaire américain, qui l'a transporté jusqu'à la base ontarienne de Trenton. Il est maintenant détenu au pénitencier à sécurité maximale de Milhaven, près de Kingston.

Selon les règles de la libération conditionnelle, le jeune détenu originaire de Toronto y serait admissible après le tiers de sa peine, soit au «printemps ou à l'été» prochain, calcule son avocat John Norris. Mais Me Norris a dit ignorer les intentions de son client à cet égard, ou s'il en fera la demande à la première occasion. «Notre position est qu'Omar serait un excellent candidat pour la libération», a-t-il néanmoins fait valoir.

Jointe par La Presse, Carissima Mathen, professeure de droit de l'Université d'Ottawa, a fait remarquer qu'une libération conditionnelle n'était pas une libération totale, mais une libération assortie de conditions, où il est possible de continuer à surveiller le détenu et à évaluer sa capacité à réintégrer la société. «En octobre 2018, il sera un homme libre et l'État n'aura plus aucun moyen de le contrôler, a-t-elle souligné. Donc, je crois que sa capacité à bien réintégrer la société dépendra des ressources qui lui seront fournies maintenant.»

Sa collègue de l'Université de Toronto Audrey Macklin juge quant à elle que les chances d'Omar Khadr d'obtenir une libération conditionnelle au cours des prochains mois sont bonnes, du moins en théorie, en raison de sa bonne conduite et du temps qu'il a déjà passé derrière les barreaux. Mais comme plusieurs experts joints hier, elle estime que le sort de M. Khadr dépendra de la capacité de la Commission des libérations conditionnelles de prendre sa décision de manière indépendante du gouvernement, comme le veut son mandat.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer