Le gouvernement Harper présentera un autre projet de loi omnibus pour mettre en oeuvre les portions du dernier budget fédéral qui ne l'ont pas encore été.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, a confirmé cette information lundi matin, lors d'un point de presse marquant le retour des députés à la Chambre des communes.

Au printemps dernier, la présentation d'un vaste projet de loi omnibus de plus de 400 pages avait suscité une vive controverse dans la population et au Parlement. Les critiques et l'opposition ont reproché au gouvernement de forcer l'adoption de mesures délicates, comme l'évaluation environnementale de projets d'infrastructure, sans permettre de débats suffisants sur ces questions.

M. Van Loan a cité la fragilité de l'économie mondiale et le besoin d'y faire face de manière efficace pour justifier cette pièce législative.

«Ce que ce projet contiendra, c'est très simple, a-t-il précisé. Allez voir le budget 2012, trouvez les parties qui n'étaient pas incluses dans son premier projet de loi de mise en oeuvre et il y a de bonnes chances que vous les trouviez dans le deuxième projet.»

Le leader du gouvernement à la Chambre a précisé que les mesures incluront un crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises.

Parmi les autres mesures législatives, il a cité quatre projets de loi auxquels son gouvernement donnera priorité dans les mois à venir, dont la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes (C-37), qui vise à forcer les criminels à indemniser leurs victimes; la Loi sur la lutte contre le terrorisme (S-7) et la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (C-42).

M. Van Loan n'a pas inclus le projet de loi C-30 dans cette liste. Ce projet controversé vise à permettre aux forces de l'ordre d'avoir accès aux informations personnelles des internautes sans mandat. La réforme du Sénat, à laquelle le Québec s'oppose fermement, ne s'y trouvait pas non plus.

Rencontre avec le NPD

Le gouvernement n'a pas donné de précision quant à l'échéancier selon lequel ces projets de loi seront mis de l'avant. Une source a cependant précisé que le projet de loi omnibus pourrait être déposé «bientôt, en début de session», mais que cela était sujet à changements.

Du côté du NPD, le leader parlementaire de la formation, Nathan Cullen, espérait lundi matin rencontrer son homologue Peter Van Loan plus tard dans la journée. Il compte alors lui faire part de ses préoccupations. «Nous allons l'encourager à ne pas commettre les mêmes erreurs, qui étaient fondamentalement antidémocratiques lors de la dernière session», a-t-il déclaré.

«C'est du déjà-vu. S'ils veulent présenter un projet de loi qui contient tout, certaines choses reliées au budget et plusieurs qui ne le sont pas, nous, en tant que parti démocratique, croyons que l'institution devrait être protégée et les Canadiens devraient être protégés.»