La Cour supérieure de l'Ontario invalide le résultat des élections fédérales de 2011 dans la circonscription d'Etobicoke Centre, que le conservateur Ted Orpitz avait remportée par une mince majorité de 26 voix.
M. Orpitz avait battu le député libéral sortant, Borys Wrzesnewskyj. Mais ce dernier avait contesté les résultats devant les tribunaux au motif que le vote était entaché d'irrégularités.
La bataille judiciaire de M. Wrzesnewskyj, qui dure depuis plusieurs mois, a donc connu son dénouement aujourd'hui.
Le député conservateur a huit jours pour porter cette décision en appel. S'il le fait, la Cour suprême du Canada serait immédiatement saisie de l'affaire.
Au soutien de sa requête, M. Wrzesnewskyj affirmait que des électeurs qui n'avaient pas le droit de vote
avaient réussi à voter, ce qui a contribué à sa défaite.
Si la Cour suprême maintient la décision de la Cour supérieure, le gouvernement Harper aura six mois pour déclencher une élection partielle.
Cette cause n'a aucun lien avec la controverse des appels robotisés qui a éclaté il y a quelques mois.