Les néo-démocrates en ont assez de voir les conservateurs de Stephen Harper imposer le bâillon aux projets de loi et vont demander vendredi l'intervention du président de la Chambre.

Irrité par le nombre de bâillons décrétés par le gouvernement depuis le début de la session parlementaire, le Nouveau Parti démocratique (NPD) va profiter de sa journée d'opposition pour présenter une motion pour limiter les cas où ils pourraient être utilisés. Ils veulent pouvoir étudier en profondeur les projets de loi.

Avec cette motion, les néo-démocrates demanderont au président de la Chambre des communes de proposer des recommandations pour modifier le règlement qui régit la procédure du Parlement.

Ils suggèrent notamment d'obliger le ministre responsable d'un projet de loi de motiver tout bâillon qui aurait pour effet de couper court au débat, dans le but de faire adopter les mesures législatives plus rapidement.

Le président pourrait alors refuser l'étude de projet de loi par voie accélérée s'il juge qu'elle n'est pas justifiée dans les circonstances. Des motifs pouvant justifier un bâillon seraient aussi déterminés à l'avance, est-il suggéré dans le texte de la motion.

Le gouvernement Harper a notamment imposé le bâillon à deux différentes étapes de l'étude du controversé projet de loi omnibus C-10 en matière de justice criminelle, à un projet visant à abolir la Commission canadienne du blé et à un projet de loi budgétaire. Et cela, en moins de deux mois.

La motion demande à la Chambre de reconnaître que «l'examen approfondi d'un projet de loi et le débat qui en découle au nom des Canadiens est une responsabilité fondamentale des députés, et que la limitation du débat restreint la capacité des députés de s'acquitter de cette responsabilité et constitue un affront à la démocratie canadienne».

Tous les députés des partis d'opposition ont dénoncé les bâillons décrétés qui les empêchent, disent-ils, de faire le travail pour lequel ils ont été élus.

Les députés devraient voter sur cette motion lundi prochain. Si elle est adoptée, le président devra faire rapport sur son étude de la situation et sur ses recommandations au plus tard le 6 février.

Mais puisque les conservateurs sont majoritaires aux Communes, ils vont facilement rejeter cette motion s'ils le désirent. Et comme celle-ci tend à blâmer leur comportement, il est peu probable qu'ils la soutiennent.