Le gouvernement Harper veut quadrupler la somme qu'un Canadien devra débourser pour obtenir un pardon du système judiciaire, une hypothèse qui a déclenché les critiques de détracteurs, selon lesquels les conservateurs rendront ainsi la tâche plus difficile à ceux qui veulent effacer leur passé et transformer leur vie.
Il y a moins de deux mois, Ottawa a triplé le coût de la demande, la faisant passer de 50 $ à 150 $. Il souhaite maintenant porter ces frais à 631 $.
Le gouvernement soutient que ce n'est pas aux contribuables de défrayer les coûts d'un pardon pour un citoyen.
«Les individus n'ont pas un droit automatique au pardon», a affirmé le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, mercredi. «Il s'agit d'un privilège que la société accorde dans des circonstances précises.»
«Nous croyons que lorsqu'un individu a été trouvé coupable d'une infraction criminelle, perpétrée en connaissance de cause, la société ne devrait pas avoir à payer la révocation de cette condamnation», a renchéri M. Toews.
La Commission des libérations conditionnelles a prévenu Ottawa récemment qu'elle aurait besoin de plus de ressources financières et humaines pour appliquer les nouvelles mesures en matière de pardons adoptées par le Parlement.
Un pardon n'entraîne pas la suppression du dossier criminel, mais peut rendre la tâche plus facile à un Canadien souhaitant dénicher un emploi ou se rendre à l'étranger. Ses partisans soutiennent que le pardon est un élément important pour la réinsertion sociale des individus ayant perpétré un acte criminel.
Plusieurs élus d'opposition ont critiqué les changements envisagés par les conservateurs.
Cette hausse sera «un désastre si elle prend effet», a affirmé Mark Holland, le porte-parole libéral en matière de Sécurité publique.
«Le pardon est une opportunité offerte afin que ces individus puissent laver leur nom, obtenir un bon emploi et payer des taxes. Être une personne qui contribue à la société.»
Selon son homologue néo-démocrate, il est important que le pardon demeure abordable. Qualifiant le projet conservateur de «scandaleux», Don Davies a réitéré que son parti croyait qu'il ne fallait pas mettre de bâtons dans les roues de ceux qui voulaient se réinsérer dans la société.
En vertu de la nouvelle loi adoptée par le Parlement en juin, la Commission des libérations conditionnelles doit évaluer le comportement du demandeur de pardon en remontant jusqu'à sa condamnation, afin de ne pas «discréditer l'appareil judiciaire».
Des frais de demande de pardon de 50 $ avaient été mis en place dans les années 1990 pour recouvrer en partie les coûts d'examen du dossier des requérants.
L'augmentation voulue par le gouvernement Harper couvrirait l'ensemble des coûts engendrés. Elle sera soumise à des consultations publiques en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation.
En annonçant cette proposition, Vic Toews a reconnu que certaines personnes auront plus de facilité que d'autres à payer la somme requise pour obtenir un pardon. Il a ajouté que le gouvernement serait à l'écoute des Canadiens.