Selon un rapport interne, un programme fédéral visant à empêcher les personnes expulsées du Canada de faire face à la torture dans leur pays d'origine comporte de nombreuses lacunes.

L'évaluation du ministère de l'Immigration stipule qu'il est nécessaire d'appliquer le programme d'examen des risques avant toute déportation, surtout que plus de 800 citoyens ont évité l'expulsion du Canada en raison des risques d'être persécutés. Cependant, le programme n'est pas un outil de dernier recours, sa raison d'être à l'origine, peut-on lire dans le rapport dont La Presse Canadienne a obtenu copie par le biais de la Loi sur l'accès à l'information.

«En fait, plutôt que d'assurer la sécurité des personnes en danger, il s'agit maintenant d'une laborieuse étape additionnelle dans le processus d'immigration.»

Selon les procédures prévues dans le programme d'examen, les demandeurs du statut de réfugié déboutés et les autres citoyens ayant fait l'objet d'un ordre d'expulsion du Canada peuvent demander de rester au Canada s'ils croient qu'ils seront victimes de gestes de violence lorsqu'ils seront de retour dans leur pays d'origine.

«Il faut procéder à une évaluation des risques avant l'expulsion, toutefois le programme n'apporte pas une réponse adéquate à ce besoin», affirme le rapport, complété en février 2008 mais rendu public tout récemment.

Le nombre de personnes ayant fait des demandes dans le cadre du programme a connu une forte hausse, alors que 78 pour cent des gens admissibles y ont appliqué en 2006 - comparativement à 44 pour cent trois ans plus tôt.

On a noté pareille augmentation même si moins de trois pour cent des appliquants ont obtenu une réponse favorable.

«Pendant que les ressources consacrées au programme sont plus importantes, nous avons observé une augmentation constante des inscriptions, les listes sont plus longues et le temps de gestion des dossiers a augmenté.»

Depuis 2002, les citoyens provenant de pays de l'Asie et de l'Amérique du Sud ont été les plus nombreux à faire appel au programme.

Au bureau du ministère de l'Immigration, on reconnaît que le processus peut être long et compliqué.

«Nous sommes conscients qu'il y a place à amélioration à certains niveaux, et nous travaillons dans le but de résoudre ces problèmes», a déclaré un porte-parole du ministère dans un courriel.