L'Ontario veut moderniser ses lois policières

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Des conseils locaux seraient créés au sein de la Police provinciale de l'Ontario.

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La Presse Canadienne
Toronto

L'Ontario devrait annoncer jeudi une refonte en profondeur des règles qui encadrent le travail des policiers.

Il s'agirait des premiers changements apportés à la Loi sur les services policiers en plus de 25 ans.

Une source révèle que le gouvernement à l'intention de mettre en application toutes les recommandations formulées par le juge Michael Tulloch dans son rapport plus tôt cette année.

Un nouvel inspecteur général serait nommé pour superviser les corps policiers, et il aurait des pouvoirs d'enquête et de vérification.

Trois agences civiles existent déjà pour superviser le travail des policiers: l'Unité des enquêtes spéciales, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police et la Commission civile de l'Ontario sur la police. Contrairement aux deux premières agences, l'inspecteur général ne se pencherait pas sur la conduite individuelle des policiers.

Le mandat des trois agences serait élargi, par exemple pour exiger un rapport public de l'Unité des enquêtes spéciales concernant toutes ses enquêtes.

L'Unité des enquêtes spéciales serait appelée dès qu'un policier ouvre le feu et elle aurait le pouvoir de déposer plus d'accusations. Elle se penche actuellement uniquement sur les décès qui impliquent des policiers, les blessures graves et les allégations d'inconduite sexuelle.

Des conseils locaux seraient créés au sein de la Police provinciale de l'Ontario et les policiers municipaux recevraient une nouvelle formation, notamment en ce qui concerne la diversité.

La nouvelle loi définira clairement, pour la première fois, les responsabilités des policiers et les tâches qui peuvent uniquement être accomplies par un policier.




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