Remorqueurs interdits de contrat à Montréal: le BIG fait appel à l'UPAC

Trois remorqueurs interdits de contrat à Montréal ont... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)

Agrandir

Trois remorqueurs interdits de contrat à Montréal ont mené l'inspecteur général de la Ville à faire appel à l'UPAC car le BIG ne peut lui-même imposer des sanctions supplémentaires contre les fautifs.

Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) porte plainte à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) après avoir découvert que trois remorqueurs interdits de contrat à Montréal avaient fait des manoeuvres frauduleuses pour décrocher de nouveaux mandats.

Le 26 septembre 2016, le BIG résiliait les contrats de trois remorqueurs après avoir déterminé que ceux-ci se partageaient des territoires sur l'île. Du coup, les entrepreneurs Jean-Marc Lelièvre, Steve Lenfesty et Réal Tourigny ont été inscrits à la liste noire de la métropole pour cinq ans, soit jusqu'en 2021.

Les enquêteurs du BIG ont toutefois continué à surveiller de près le dossier du remorquage, de crainte que ces entrepreneurs tentent d'obtenir de nouveaux contrats par une façon détournée. Leurs précautions n'ont pas été faites en vain puisqu'un nouveau rapport d'enquête, qui sera rendu public à la séance du conseil municipal de lundi prochain, avance que, dans les mois qui ont suivi leur mise à l'index, ceux-ci ont eu recours à « diverses manoeuvres frauduleuses », notamment l'utilisation de prête-noms, pour décrocher de nouveaux mandats.

L'un d'eux aurait utilisé une entreprise au nom de sa femme tandis que les deux autres auraient transigé avec des connaissances sans expérience dans le monde du remorquage pour qu'elles participent aux appels d'offres. Avec succès puisque ces trois entreprises ont décroché l'ensemble des contrats perdus en septembre par les trois remorqueurs.

« De l'avis de l'inspecteur général, les arrangements intervenus constituent de véritables manoeuvres frauduleuses ayant pour objectif de masquer la réelle identité des personnes exécutant les contrats de la Ville de Montréal », déplore le BIG dans son rapport.

Il a ainsi décidé de résilier pas moins d'une douzaine de contrats, pour une valeur totale de 2,3 millions, avec ces entreprises utilisées comme prête-noms. Leurs dirigeants, Yvan Dubé, Raymond Lizotte et Brigitte Lévesque, seront aussi interdits de contrat pour cinq ans, soit jusqu'en 2022.

L'inspecteur général estime que « les gestes posés par les entrepreneurs constituent un véritable affront aux décisions de l'inspecteur général ». Dans son rapport, le BIG souligne qu'entraver son travail peut représenter une infraction pénale. Il précise d'ailleurs avoir transmis le dossier à l'UPAC devant la gravité du cas.

Par ailleurs, le BIG déplore ne pouvoir lui même imposer de sanctions supplémentaires contre Jean-Marc Lelièvre, Steve Lenfesty et Réal Tourigny, ceux-ci étant déjà interdits de contrat pour cinq ans. « L'inspecteur général déplore cette situation, puisque tel que l'enquête a permis de le révéler, ces personnes n'ont maintenant plus rien à perdre et peuvent tenter, en toute impunité, de contrevenir de nouveau [aux règles], sans que leur période d'exclusion ne soit élargie. » Afin que les sanctions soient « hautement dissuasives », MDenis Gallant souhaiterait ainsi pouvoir les bannir pour toujours, le lien de confiance étant « irrémédiablement rompu ».

RECOMMANDATION

Cette demande du BIG survient justement alors qu'un groupe d'élus recommande à la Ville de Montréal d'étendre les pouvoirs de l'inspecteur général. Dans un rapport qui sera lui aussi rendu public à la séance du conseil municipal de lundi, les élus recommanderont que ses enquêtes s'étendent aussi aux changements de zonage.

Interrogé par les élus lors d'une rencontre à huis clos, MGallant s'est montré ouvert à ce que son bureau enquête dans ces dossiers, constatant que les changements de zonage ne faisaient l'objet d'aucune surveillance d'un organisme indépendant. Le Service de la mise en valeur du territoire de Montréal s'est toutefois opposé à cet élargissement des pouvoirs du BIG, craignant que ses interventions aient « pour effet de ralentir des projets majeurs ».




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer