La Cour d'appel confirme l'éligibilité du maire de Laval

L'éligibilité du maire Demers était contestée devant les... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'éligibilité du maire Demers était contestée devant les tribunaux par le candidat défait, Jacques Foucher.

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Le maire de Laval, Marc Demers, avait le droit d'être candidat aux élections de novembre 2013 et d'assumer, depuis, les fonctions de premier magistrat, a confirmé la Cour d'appel vendredi matin.

L'éligibilité du maire Demers était contestée devant les tribunaux par le candidat défait, Jacques Foucher. Ce dernier invoquait le non-respect de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités parce que M. Demers n'habitait pas Laval l'année précédant le déclenchement des élections.

La Cour supérieure n'a pas donné raison à M. Foucher, qui s'est alors tourné, avec l'appui des politiciens du parti de l'opposition, vers la Cour d'appel. Le tribunal a entendu ce matin ses arguments mais les a rejetés avec dépens sur le banc, avant même que l'avocat de M. Demers puisse plaider la cause de son client.

C'est avec soulagement que M. Demers a accueilli la décision. «Ça nous a tous surpris que ce soit aussi expéditif. Les trois juges ont pris une pause et sont revenus avec la décision qu'ils vont justifier par la suite. J'espère que ça va mettre fin au débat», a-t-il dit à La Presse.

Malgré la victoire de M. Demers, ses adversaires pourraient choisir de porter la cause devant la Cour suprême. Mais peu importe leur décision, Laval doit consacrer ses énergies à des choses plus importantes, selon le maire. Ce dernier pointe ainsi la récupération des «dizaines de millions qui ont été volés à Laval». Il n'hésite d'ailleurs pas à faire le lien entre sa volonté d'aller de l'avant sur cette question et le fait que «certaines personnes, peut-être, n'avaient pas intérêt à ce que [il soit] élu à l'hôtel de ville».

Lors de la campagne électorale de l'automne 2013, Marc Demers s'était muni d'un avis juridique avant de déposer sa candidature. Malgré tout, le sujet avait été largement débattu. C'est d'ailleurs ce qui avait permis à M. Demers de répéter, une fois élu, que les Lavallois avaient voté en toute connaissance de cause.

Chose certaine, la décision de première instance qui vient d'être confirmée modifie l'interprétation que plusieurs organisateurs politiques donnaient aux conditions pour déposer une candidature et ce, depuis des décennies. Mais selon Marc Demers, l'application de la loi ne change pas.

Les sommes nécessaires pour la défense du maire de Laval ne sont pas entièrement compilées. La facture finale sera connue au cours des prochaines semaines.

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