Condamnée pour diffamation, Houda-Pepin ne s'adressera pas à la Cour suprême

L'ancienne députée libérale Fatima Houda-Pepin... (Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne)

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L'ancienne députée libérale Fatima Houda-Pepin

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(Québec) Le feuilleton judiciaire qui opposait le maire de Brossard à Fatima Houda-Pepin est terminé : l'ancienne députée a renoncé à porter sa cause devant la Cour suprême.

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Le maire de Brossard Paul Leduc

Photo André Pichette, Archives La Presse

Le printemps dernier, la Cour supérieure a condamné Mme Houda-Pepin à payer 24 000 $ au maire Paul Leduc pour l'avoir diffamé. Elle s'est adressée à la Cour d'appel en août dans l'espoir de faire casser ce jugement, mais en vain.

À sa sortie du tribunal, l'ancienne députée a évoqué la possibilité de porter l'affaire devant la Cour suprême. Elle avait jusqu'à la semaine dernière pour adresser une requête. Mais elle ne s'est finalement jamais exécutée.

Un dénouement qui a été accueilli avec satisfaction par le maire Leduc.

« Avec le non-recours à la Cour suprême, le dossier, c'est du passé pour moi », a-t-il indiqué.

Un message et un courriel à Mme Houda-Pepin sont restés sans réponse, hier. Son avocat, Julius Grey, n'a pas rappelé La Presse.

Mme Houda-Pepin a représenté la circonscription de Lapinière pendant 20 ans. D'abord membre du Parti libéral, elle a été évincée de cette formation par Philippe Couillard au plus fort du débat sur la Charte des valeurs.

Elle s'est présentée comme candidate indépendante aux élections de 2014. Pendant cette campagne, elle a accusé le maire Leduc de livrer une élection « clés en main » au candidat libéral Gaétan Barrette.

M. Leduc s'est adressé à la Cour supérieure, accusant l'ex-députée d'avoir entaché sa réputation. Le tribunal lui a donné raison en mai et a condamné Mme Houda-Pepin à lui verser 20 000 $ en dommages compensatoires et 4000 $ en dommages punitifs. La Cour d'appel a confirmé le jugement en août.

Les contribuables ont payé la défense de Mme Houda-Pepin en première instance. La députée a également demandé à l'Assemblée nationale de lui rembourser ses honoraires juridiques pour les procédures d'appel.

L'institution peut réclamer le remboursement de ces frais si le Bureau de l'Assemblée nationale (BAN) juge que Mme Houda-Pepin a agi « de mauvaise foi ». La loi prévoit également que l'Assemblée nationale doit assumer le paiement de la condamnation, à moins que le BAN juge que Mme Houda-Pepin a commis une « faute lourde ».

M. Leduc a payé ses frais d'avocats de sa poche. Il juge « injuste » et « déraisonnable » que Mme Houda-Pepin ait vu ses honoraires juridiques remboursés par les contribuables. D'autant plus qu'elle n'était plus députée au moment des faits, car l'Assemblée nationale avait été dissoute.

«  Mme Houda-Pepin et moi étions deux citoyens, sans plus, fait valoir M. Leduc. L'Assemblée nationale - nos taxes - a payé pour un citoyen. Alors pourquoi ne paierait-elle pas pour moi aussi ? »




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