Les parents victimes de violence conjugale pourront dorénavant obtenir de l’aide pour leurs enfants sans avoir besoin du consentement de leur agresseur, une nouvelle saluée par le milieu.

Il s’agit d’une nouvelle mesure, déjà prévue dans le cadre de la réforme du droit de la famille adoptée en juin dernier, mais dont l’entrée en vigueur a été avancée.

En vertu de cette mesure, un parent victime de violence familiale, y compris la violence conjugale ou la violence sexuelle, pourra demander une attestation à un procureur aux poursuites criminelles et pénales pour que son enfant puisse bénéficier de services de santé ou de services sociaux sans l’accord de l’autre parent.

Il ne sera pas nécessaire d’avoir porté des accusations pour bénéficier de cette attestation.

Sur une page web mise en ligne jeudi, le ministère de la Justice explique qu’il sera en effet possible d’obtenir une attestation auprès d’un procureur en fournissant certains documents.

Il peut s’agir d’une déclaration à la police ou d’une lettre d’un professionnel de la santé ou des services sociaux en relation avec l’enfant.

Une nouvelle saluée

« Nous voulons que les parents victimes de violence, ou ceux dont les enfants l’ont été, puissent se concentrer sur leur reconstruction et puissent aller chercher toute l’aide dont ils ont besoin sans craindre de subir un contrôle malsain de l’autre parent agresseur », a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, par voie de communiqué, jeudi.

La nouvelle a été saluée par les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) et la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF).

« C’est le genre de situation qu’on voit assez régulièrement dans notre travail auprès des victimes : des auteurs de violences qui, pour des raisons de contrôle ou parce qu’ils ne reconnaissent pas le tort qu’ils ont causé aux enfants, pouvaient freiner l’accès aux soins des enfants », explique la porte-parole du Réseau des CAVAC, Marie-Christine Villeneuve.

Les enfants victimes de violence pourront ainsi bénéficier rapidement de soins « nécessaires » à leur rétablissement, par exemple des soins psychologiques dans le cas d’un enfant agressé sexuellement, afin qu’il puisse comprendre ce qui lui est arrivé.

Évidemment, dans le cas d’une blessure grave nécessitant des soins urgents, les autorités exhortent les parents à se rendre directement aux urgences, ce qui ne nécessite pas d’attestation.

« Pour les pères violents [l’accès aux soins des enfants], c’est un levier extrêmement efficace pour continuer de harceler les mères, continuer à tout savoir des enfants. C’est souvent une guerre de tranchées, un contrôle coercitif où ils vont épuiser les mères en s’opposant à ce que des services soient donnés aux enfants », témoigne pour sa part la porte-parole de la FMHF, Manon Monastesse.

Cette dernière se réjouit particulièrement du fait qu’il sera possible pour les parents victimes d’obtenir une attestation sans même qu’une plainte ait été faite à la police. À peine 20 % des femmes hébergées dans les établissements de la fédération entendent porter plainte à la police contre leur conjoint et 33 % disent carrément qu’elles ne le feront pas, montrent des chiffres de l’organisme.

« C’est extrêmement important dans un contexte où les tribunaux de la famille vont prendre peu en compte l’impact de la violence conjugale sur les enfants », explique Manon Monastesse.