(Laval) Le chauffeur d’autobus accusé d’avoir tué deux bambins et d’avoir blessé plusieurs enfants en fonçant dans une garderie de Laval il y a deux semaines a été jugé apte à comparaître vendredi. Mais Pierre Ny St-Amand devra maintenant se soumettre à une nouvelle évaluation psychiatrique.

Au cours d’une brève audience au palais de justice de Laval, l’avocat de la défense a annoncé que le rapport psychiatrique – mis sous scellés – conclut que son client est apte à comparaître. En d’autres termes, Pierre Ny St-Amand est en mesure de comprendre le processus judiciaire. Celui-ci n’a pas dit un mot pendant l’audience.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE

Pierre Ny St-Amand est accusé des meurtres au premier degré de Jacob Gauthier, 4 ans, et de Maëva David, 5 ans.

La défense avait réclamé une telle évaluation la semaine dernière, puisqu’elle estimait que l’état mental de Pierre Ny St-Amand le rendait inapte à subir son procès. Durant cette audience, l’accusé marchait péniblement et semblait avoir perdu contact avec la réalité. Son avocat avait expliqué au juge avoir été incapable d’obtenir une réponse de son client.

Par la suite, vendredi, Me Julien Lespérance Hudon a demandé au juge que Pierre Ny St-Amand fasse l’objet d’une évaluation psychiatrique pour déterminer sa responsabilité criminelle au moment du crime.

« Suivant certaines conclusions dans le rapport, ainsi que les faits au dossier, nous croyons qu’il y a des motifs raisonnables de vous demander une évaluation au niveau de la responsabilité criminelle », a indiqué l’avocat de la défense.

Précisons qu’une telle demande est usuelle lorsqu’on suspecte l’accusé de souffrir d’un problème de santé mentale.

Un psychiatre de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel devra donc évaluer si Pierre Ny St-Amand souffrait de troubles mentaux le rendant incapable de distinguer le bien du mal au jour fatidique. Cette demande a été entérinée par le juge, qui a également ordonné que l’accusé soit détenu à l’Institut pendant l’évaluation.

Le rapport devrait être présenté en cour le 28 mars prochain. Me Karine Dalphond représente le ministère public.

Accusations

Pierre Ny St-Amand est accusé des meurtres au premier degré de Jacob Gauthier, 4 ans, et de Maëva David, 5 ans. Le chauffeur de la Société de transport de Laval (STL) fait également face à des accusations de tentative de meurtre, de voies de fait graves et de voies de fait causant des blessures sur plusieurs enfants.

Le Québec tout entier a été choqué le matin du 8 février, lorsqu’un autobus de la STL a percuté de plein fouet la garderie éducative Ste-Rose, à Laval. Sur les lieux, Pierre Ny St-Amand a dû être maîtrisé par des témoins à la suite de la collision qu’il aurait volontairement provoquée.

Des témoins ont affirmé avoir vu Pierre Ny St-Amand retirer son pantalon en sortant de l’autobus. Un élément qui sera certainement étudié par les experts afin de déterminer l’état d’esprit de l’accusé au moment de la collision.

L’homme de 51 ans devait par ailleurs se marier dans les prochaines semaines avec la femme qui partage sa vie depuis 10 ans, a rapporté La Presse la semaine dernière. Les proches et connaissances de l’accusé interrogés par La Presse n’avaient pas vu chez lui de signes précurseurs de ce geste inexplicable.

Étapes quand l’accusé a des problèmes de santé mentale

  • Évaluation pour déterminer si l’accusé est apte à subir son procès. Le juge peut l’ordonner en tout temps durant les procédures. Un accusé est présumé apte. S’il n’est pas en mesure de comprendre le processus judiciaire, par exemple le rôle du juge, en raison d’un trouble mental, il sera jugé inapte à subir son procès. La défense peut contester les conclusions de ce rapport.
  • Une fois l’accusé reconnu apte à comparaître, le juge peut ordonner une évaluation psychiatrique pour déterminer la responsabilité criminelle de l’accusé. Dans ce cadre, c’est l’état mental de l’accusé au moment des crimes qui est évalué, et non pas en date d’aujourd’hui. Le psychiatre doit évaluer si des troubles mentaux rendaient la personne « incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais ». C’est le fameux « article 16 » du Code criminel.
  • Au bout de 30 jours, le rapport est déposé en cour. Si le psychiatre estime que l’accusé est responsable de ses gestes, les procédures judiciaires se poursuivent généralement en vue du procès. La défense peut cependant demander une contre-expertise. Dans le cas inverse, le ministère public peut à son tour réclamer une autre expertise pour évaluer la responsabilité criminelle de l’accusé. Il arrive que les parties reconnaissent que l’accusé n’était pas responsable.
  • Si l’affaire se rend jusqu’au procès, l’accusé peut présenter une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Le fardeau d’en faire la preuve repose alors sur les épaules de la défense.