La poursuite a décidé d’en appeler de la peine imposée à l’un des trois hommes qui ont battu l’ex-enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) spécialisé dans le crime organisé, Pietro Poletti, chez lui en juin 2020, et qui ont molesté sa mère octogénaire.
En janvier, Sandel Pierre, 21 ans, qui avait plaidé coupable à des chefs d’introduction avec effraction, de voies de fait armées, de voies de fait avec lésions et de méfait, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement1 par une juge de la Cour du Québec.
Mais en soustrayant la période passée en détention préventive, il lui restait un mois et demi à purger.
La poursuite réclamait une peine de huit ans et la défense, quatre ans.
Dans sa décision, la juge avait notamment considéré, en tant que facteurs atténuants, le fait que rien dans la preuve ne démontrait que l’accusé savait où il allait l’après-midi du 12 juin 2020, que l’agression avait été limitée au vestibule, que rien n’avait été volé, que des objets dans la maison à portée des agresseurs, qui auraient pu causer de graves blessures, n’avaient pas été utilisés et que la victime avait subi des blessures mineures.
La magistrate avait également qualifié l’agression de « travail d’amateurs » et critiqué les « fourchettes » de peine, c’est-à-dire le spectre à l’intérieur duquel une peine sera considérée comme appropriée selon la jurisprudence et les faits.
Peine « non indiquée »
Dans leur requête en autorisation d’appel, les procureurs de la poursuite, Me Philippe Vallières-Roland et Me Julien Fitzgerald, font valoir que la juge de première instance « a commis des erreurs de principe en imposant une peine au mépris du principe de l’harmonisation, en priorisant la réhabilitation du délinquant au détriment des objectifs de dénonciation et de dissuasion, en omettant de considérer des facteurs aggravants, en retenant des facteurs atténuants erronés ou sans preuve », et en n’ordonnant pas la prise d’échantillons d’ADN du délinquant.
« Écarter le principe d’harmonisation des peines, parce que la juge “ne croit pas aux fourchettes”, est une erreur de principe. Elle a conduit la juge à imposer une peine sans relation avec les peines imposées antérieurement pour des affaires assimilables. […] De fait, la peine imposée s’écarte sans motifs ni justification des peines imposées habituellement en semblable matière. Ainsi, elle est manifestement non indiquée », écrivent les procureurs Vallières-Roland et Fitzgerald dans leur requête.
« La juge de première instance ne mentionne pas non plus que les infractions sont commises avec préméditation et planification dans le cadre d’une entreprise criminelle commune. La juge a également minimisé indûment les conséquences sérieuses des infractions sur la victime. Ces erreurs de principe l’ont menée à sous-évaluer significativement la gravité de l’infraction et la responsabilité de la partie intimée.
« En ignorant plusieurs facteurs aggravants et en considérant comme atténuantes plusieurs circonstances neutres et/ou non prouvées, la juge de première instance a commis des erreurs de principe qui l’ont menée à sous-apprécier de la gravité des infractions et de la responsabilité du délinquant de façon déterminante », ajoutent notamment les procureurs.
La Cour d’appel devra décider si elle accueille ou non la requête.
1. Lisez « Quatre ans d’emprisonnement pour l’un des agresseurs de Pietro Poletti »Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.