L'entreprise lavalloise Logicaisse, reconnue coupable d'avoir camouflé des ventes à deux reprises, ne pourra plus installer de modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants à partir du 9 août, a annoncé Revenu Québec mardi.
Logicaisse perdra du même coup l'autorisation d'offrir le soutien technique pour ses modules. Les restaurateurs qui utilisent ses MEV devront donc trouver une nouvelle entreprise avec qui faire affaire en cas de problèmes techniques.
Le MEV est un micro-ordinateur qui permet notamment d'enregistrer des informations relatives aux transactions des restaurants, par exemple les ventes et les taxes.
Le 22 avril, Logicaisse a été condamné par Revenu Québec à payer une amende de 350 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l'administration fiscale. L'administrateur et actionnaire unique de l'entreprise de Laval, Normand Raymond, avait alors plaidé coupable à l'accusation d'avoir modifié, installé ou amélioré une fonction d'un programme permettant de camoufler des ventes. Il avait reconnu avoir utilisé les systèmes informatiques de Logicaisse afin d'effacer des ventes.
L'entreprise avait déjà plaidé coupable à une infraction similaire, en 2008. Elle avait alors été condamnée à verser une amende de 140 000 $.
« Compte tenu de la gravité des accusations pour lesquelles Logicaisse vient d'être condamnée et du fait qu'il s'agit d'une deuxième condamnation en l'espace de six ans pour des infractions de même nature, Revenu Québec estime que le lien de confiance avec cette entreprise est maintenant brisé », a indiqué l'organisme public mardi. Sa porte-parole Geneviève Laurier a cependant tenu à rassurer les restaurateurs. « Les systèmes déjà installés et conformes continueront de fonctionner », a-t-elle attesté. Les restaurateurs devront seulement trouver une nouvelle entreprise avec qui communiquer en cas de problèmes techniques.