Procès du policier Ouellet: l'auto s'est presque arrêtée dans le virage, dit un témoin

Au procès du policier Patrick Ouellet (à droite),... (Photo Martin Chamberland, Archives La Presse)

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Au procès du policier Patrick Ouellet (à droite), la défense a fait entendre trois témoins hier qui ont tous déclaré qu'il était inévitable pour des agents fileurs de commettre des infractions au Code de la sécurité routière, comme des excès de vitesse, dans un contexte de rattrapage.

Photo Martin Chamberland, Archives La Presse

La voiture qui transportait le jeune Nicholas Thorne-Belance a causé la surprise tout juste avant l'accident en amorçant un virage dans la voie inverse et en ralentissant considérablement à l'approche de voitures de police banalisées qui arrivaient à vive allure, selon un témoin entendu vendredi au procès du policier Patrick Ouellet.

Ce témoin, un équipier de M. Ouellet qui le suivait à une centaine de mètres, a affirmé que les policiers avaient suivi les enseignements de la Sûreté du Québec en matière de rattrapage dans le cadre d'une filature et que l'environnement était propice à accélérer de manière importante pour ainsi rattraper le temps perdu.

L'équipée de trois voitures banalisées filait à plus de 130 km/h dans les secondes précédant l'accident dans une zone résidentielle où la limite de vitesse était de 50 km/h, selon un témoin expert de la Couronne entendu plus tôt cette semaine. Les policiers tentaient de rejoindre leur chef de service qui avait entrepris seul la filature d'un ancien directeur du Parti libéral du Québec dans le cadre d'une enquête sur la corruption politique et commerciale.

Il était presque 8 h du matin à Saint-Hubert, et Mike Jude Belance allait reconduire ses enfants à l'école et à la garderie. La Toyota Camry conduite par Patrick Ouellet a heurté de plein fouet sa portière arrière droite, où était assis Nicholas dans son siège d'appoint. L'enfant de 5 ans est mort quelques jours plus tard.

SURPRISE

Dans une entrevue avec des policiers à l'hôpital Sainte-Justine quelques heures après le drame, M. Belance a expliqué qu'il avait vu arriver les véhicules, mais qu'il croyait avoir le temps de passer. « Je suis tourné pour passer, puis l'auto, elle s'en venait trop rapidement », a-t-il indiqué.

« Je pensais que dans le fond, en voyant que je passe, il aurait probablement ralenti ou... Mais ça ne ralentissait pas. Donc ce que j'ai fait, j'ai essayé d'accélérer pour vraiment pouvoir passer sans me faire frapper. Mais je n'ai pas eu le temps. »

L'équipier qui suivait M. Ouellet a plutôt affirmé vendredi que la Kia de la famille Belance a ralenti, voire presque arrêté au milieu de la voie inverse en faisant son virage. Selon le témoin dont l'identité est protégée par le tribunal, la voiture a amorcé ce virage alors que la Toyota de M. Ouellet n'était qu'à une cinquantaine de mètres.

« J'ai eu une réaction de surprise, a déclaré le témoin. Ç'a été une encore plus grande surprise qu'il s'arrête en plein milieu de l'intersection. »

- Un équipier de Patrick Ouellet

Cette version des faits donne des arguments à la défense dans le procès pour conduite dangereuse ayant causé la mort. Le juge Éric Simard doit en effet déterminer si l'accusé a conduit d'une façon dangereuse pour le public, s'il s'agissait d'un écart marqué par rapport à la norme de conduite d'un policier diligent dans les mêmes circonstances et si cette conduite a causé la mort.

Mercredi, un témoin expert en reconstitution de collisions avait affirmé qu'à son avis, la vitesse de la voiture banalisée était le facteur qui avait le plus contribué à l'accident. Ce même expert a indiqué que selon ses calculs, la Kia de la famille ne roulait qu'à une douzaine de kilomètres à l'heure en prenant le virage à l'intersection des rues Gaétan-Boucher et Davis.

DANS LES RÈGLES

La défense a fait entendre trois témoins vendredi : deux équipiers de l'accusé et un responsable de la formation des unités de surveillance physique de la Sûreté du Québec (SQ).

Ils ont tous déclaré qu'il est inévitable pour des agents fileurs de commettre des infractions au Code de la sécurité routière, comme des excès de vitesse, en particulier dans un contexte de rattrapage. Mais on leur a enseigné à se fier à leur environnement et aux circonstances pour guider leurs décisions.

Les deux coéquipiers ont affirmé qu'il n'y avait aucun véhicule, piéton ou vélo sur le boulevard pendant qu'ils filaient à vive allure, hormis la Kia grise. Ils ont évalué leur conduite à environ 80 km/h, mais précisé qu'ils n'avaient pas porté attention à l'odomètre.

Selon eux, le moment était idéal pour accélérer et ainsi récupérer de précieuses secondes pour aller prêter main-forte à leur chef d'équipe qui avait entrepris seul la filature. Celle-ci n'avait pas de caractère urgent, ont-ils convenu, mais seul, un agent est plus susceptible de perdre de vue le sujet ou de se faire repérer. La SQ leur enseigne donc à prendre les moyens nécessaires pour se regrouper.

Un responsable de la formation des agents fileurs a cependant indiqué que la formation n'inclut pas la lecture d'une politique de la Sûreté du Québec qui précise les circonstances dans lesquelles une infraction au Code de la sécurité routière est acceptable. Ces conditions incluent la nature de l'enquête et le fait qu'il s'agisse d'une situation urgente ou pressante.

« Ladite contravention n'aurait pas pour effet, suivant la norme de diligence qu'observerait une personne raisonnable dans les circonstances, de causer volontairement ou par négligence criminelle des lésions corporelles à une autre personne ou la mort de celle-ci », prévoit cette politique.

Le procès se poursuit lundi avec le témoignage de l'accusé. Les plaidoiries sont prévues pour mercredi.




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