Contrats frauduleux à Laval: Accurso et Gauthier seront les seuls à avoir un procès

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Tony Accurso

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Seulement 2 des 37 personnes accusées à l'origine dans le scandale d'attribution frauduleuse de contrats de la Ville de Laval auront un procès. Il s'agit de l'entrepreneur Tony Accurso et du notaire Jean Gauthier.

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Jean Gauthier

Photo tirée d'une vidéo de la commission Charbonneau 

En décembre 2016, l'ancien maire Gilles Vaillancourt a été... (Photo David Boily, Archives La presse) - image 1.1

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En décembre 2016, l'ancien maire Gilles Vaillancourt a été condamné à six ans de prison.

Photo David Boily, Archives La presse

Le procès devant jury s'ouvrira officiellement le 19 octobre, a prévu hier la Cour supérieure sous la présidence du juge James Brunton. Ce dernier a précisé que la semaine précédente servira à choisir les 12 jurés. Il est prévu que le procès se poursuive jusqu'au 31 janvier 2018, en comptant une pause de deux semaines pour la période des Fêtes.

Ces éléments ont été discutés lors d'une audience (conférence de gestion) permettant aux parties de faire le point sur le dossier et d'en planifier les prochaines étapes. Outre le calendrier, la nature des questions qui seront posées aux centaines de personnes sollicitées pour devenir juré a été débattue. De plus, le juge Brunton a décidé que MM. Accurso et Gauthier ne seraient pas installés dans le box des accusés, étant donné que celui-ci est sécurisé et donc vitré. Il a dit préférer que les deux hommes soient assis dans la salle d'audience, puisqu'ils ne représentent pas une menace pour la société.

Tony Accurso et Jean Gauthier auraient participé au système illégal de partage des contrats, pour lequel l'ancien maire Gilles Vaillancourt a plaidé coupable en décembre 2016 et purge actuellement une peine de six ans de prison. Ce système aurait fonctionné entre 1996 et 2010 et aurait permis d'enrichir plusieurs personnes, ainsi que le parti politique PRO des Lavallois.

25: Nombre d'accusés ayant plaidé coupable ou s'apprêtent à le faire la semaine prochaine. En contrepartie, ces hommes ont bénéficié d'une réduction des accusations retenues contre eux. Ils devraient connaître leur peine le 20 septembre. Selon la gravité des gestes, certains d'entre eux pourraient prendre le chemin de la prison.

Jusqu'à maintenant, quatre personnes ont obtenu un arrêt du processus judiciaire de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui a pris en compte l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada plutôt que d'attendre un jugement du tribunal. Deux autres accusés ont invoqué avec succès des délais déraisonnables (Jordan) et trois autres sont morts.

Au total, 37 hommes ont été arrêtés et accusés en mai 2013, à la suite de l'enquête nommée Honorer, menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Le système aurait été orchestré de l'hôtel de ville, par l'ex-maire Gilles Vaillancourt, l'ancien directeur général de Laval Claude Asselin et le directeur de l'ingénierie Claude Deguise.

Le montant exact de la fraude demeure inconnu. La Couronne se borne à parler de plusieurs millions de dollars. Chose certaine, Gilles Vaillancourt a restitué plus de 8 millions à la Ville de Laval.




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