La Cour d'appel ordonne un nouveau procès pour Tobby Carrier

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Tobby Carrier

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Tobby Carrier aura droit à un nouveau procès, la Cour d'appel du Québec ayant cassé les verdicts de culpabilité, dont celui de meurtre non prémédité et celui sur la peine d'emprisonnement à perpétuité, prononcés à son endroit en 2013.

Dans une décision de 18 pages, le tribunal fait valoir que le juge François Huot a «commis une erreur de droit» en ne soumettant pas au jury «la défense de troubles mentaux et la défense d'automatisme avec troubles mentaux».

Le 22 février 2013, Tobby Carrier, de Matane, avait été condamné à la prison à perpétuité avec un minimum de 14 ans de détention avant une possible libération conditionnelle après avoir été reconnu coupable du meurtre non prémédité de son frère, Ismaël, et de tentative de meurtre sur ses parents, Nelson Carrier et Chantal Michaud.

Âgé de 19 ans au moment des faits, le 31 mars 2009, l'individu avait tué son frère en le poignardant à la tête ainsi qu'au coeur. Tobby Carrier avait en plus tranché la gorge de sa mère en plus de poignarder son père à maintes reprises. Ces derniers ont survécu à l'agression.

L'accusé avait décidé d'en appeler du jugement. Son avocate, Véronique Robert, avait notamment plaidé que dans son adresse au jury, le juge de première instance aurait dû inclure la défense des troubles mentaux.

Dans la décision, le juge Jean Bouchard reconnaît toutefois que par «l'entremise de son avocat» Tobby Carrier avait bel et bien renoncé à présenter une défense de troubles mentaux, ajoutant toutefois que cela ne «lie» pas le juge.

«Ce dernier a en effet l'obligation de soumettre au jury tout moyen de défense vraisemblable et, s'il le faut, de même passer outre à l'opposition exprimée par l'avocat de l'accusé», écrit-il.

Au cours du procès, la défense avait plaidé que l'accusé venait de traverser plusieurs années pénibles de dépression en plus d'avoir des idées suicidaires.

Rejointe au téléphone, Me Robert s'est dite «satisfaite» de la décision de la Cour d'appel, sans commenter davantage le jugement.

Si elle n'a pas été en mesure de discuter avec son client, actuellement détenu à Port-Cartier, sur la Côte-Nord, l'avocate a tout de même pu parler à la mère de ce dernier.

«Elle est soulagée, a dit Me Robert. Elle avait l'impression qu'il (Tobby Carrier) n'avait pas eu un procès juste.»

Puisque la défense des troubles mentaux n'a pas été soumise au jury, la Cour d'appel souligne qu'il ne lui appartient pas de réévaluer la preuve afin de déterminer si un «jury raisonnable» ayant reçu des directives appropriées aurait rendu un verdict similaire.

Les avocats de Tobby Carrier avaient également évoqué d'autres motifs afin d'en appeler du jugement. Le juge Bouchard estime cependant qu'il n'est pas nécessaire de se pencher sur ces questions puisqu'il accueille le premier motif d'appel.

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