Une contravention pour avoir utilisé une Apple Watch au volant

L'article 439.1 du Code de sécurité routière stipule... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE)

Agrandir

L'article 439.1 du Code de sécurité routière stipule qu'«une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique».

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les montres intelligentes, Apple Watch et autres, sont sur le marché depuis peu, mais le Code de la sécurité routière est déjà mis à l'épreuve.

Le 25 mai dernier, Jeffrey Macesin, résidant de Pincourt, était au volant de son véhicule, près de L'Île-Perrot, lorsqu'un policier de la Sûreté du Québec (SQ) l'a intercepté. «Je n'ai touché ma montre que pour changer une chanson, je ne la regardais pas», soutient-il.

Le verdict du policier de la SQ est sans équivoque: M. Macesin contrevenait à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui interdit l'utilisation d'un cellulaire au volant. Pourtant, le principal intéressé argue qu'il n'était pas au téléphone. «J'ai répété à l'officier qu'il n'y avait aucune loi qui interdisait l'utilisation de la montre au volant et qu'il n'avait aucun droit de me remettre une contravention», nous a-t-il confirmé par Facebook.

L'argumentaire de M. Macesin n'a pas eu d'impact sur le policier: il a reçu une contravention de 120$ et quatre points d'inaptitude ont été ajoutés à son dossier de conduite. M. Macesin prévoit contester la contravention et il a d'ailleurs demandé à un avocat de le représenter.

La porte-parole de la SQ, Audrey-Anne Bilodeau, a affirmé à La Presse que l'article 439.1 a été rédigé en fonction des téléphones cellulaires. Elle ne peut pas se prononcer sur le cas de M. Macesin, car elle ne connait pas tous les détails et les circonstances de l'intervention. Enfin, elle a tenu à préciser que le corps policier ne recommande pas d'utiliser un appareil de la sorte en situation de conduite, car il peut s'avérer une source de distraction.

Ce qu'en dit la SAAQ

L'article 439.1 stipule qu'«une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique. Le conducteur qui tient en main un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage».

Jointe par courriel, la porte-parole de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Audrey Chaput, a confirmé que l'article 439.1 ne pourrait pas s'appliquer, puisque la montre n'est pas munie d'une fonction téléphonique. L'Apple Watch est dotée de la technologie Bluetooth, qui doit être utilisée avec un téléphone intelligent dans un périmètre restreint. Et qui dit montre, dit poignet.

La SAAQ soutient qu'elle suit l'évolution des nouvelles technologies pour mieux émettre des recommandations au ministère des Transports du Québec. Le ministre Robert Poëti a d'ailleurs annoncé une modernisation du Code de la sécurité routière prévue pour l'automne prochain.

Vide juridique 

Selon Bernard Levy-Soussan, avocat pour le compte de Ticket911.ca, il ne fait aucun doute que la cause tournera en faveur de M. Macesin. «Comme la montre est dotée de la technologie Bluetooth, qu'il n'y a aucune carte SIM et que l'usager ne la tenait pas en main, M. Macesin ne méritait pas de billet. Il s'agit d'un premier cas, et c'est certain qu'il y en aura d'autres.»

Pour l'avocat, il paraît évident que la montre complique les choses et qu'une zone grise peut laisser place à l'interprétation. Se prononce-t-il en faveur d'une modification de cet article? Il laisse aux tribunaux le soin de trancher.

Infractions à l'article 439.1

Depuis l'entrée en vigueur de l'article 439.1 du Code de la sécurité routière, en avril 2008, le nombre d'infractions portant la description « conduite en faisant usage d'un appareil tenu en main doté d'une fonction téléphonique » n'a cessé d'augmenter.
200818 254
200948 835
201050 647
201159 155
201262 333
201364 898
Source : Les infractions et les sanctions reliées à la conduite d'un véhicule routier 2004-2013, SAAQ, décembre 2014.

Écrans fautifs

Les automobilistes doivent toutefois faire attention à l'utilisation des écrans diffusant des films, offerts en option dans certains véhicules. «Les appareils avec un accès de vue direct sur l'écran sont des sources de distraction et peuvent entraîner une contravention, que l'on soit immobilisé ou pas», indique Me Lara Bachaalani, spécialisée dans les litiges impliquant le Code de la sécurité routière.

Partager

À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer