Laval scrute les contrats donnés depuis 1996, tous secteurs confondus

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Le maire de Laval, Marc Demers

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Après avoir visé les firmes de génie-conseil et les entreprises de construction, la Ville de Laval élargit son spectre de recherche de contrats qu'elle a octroyés et qui seraient marqués par la collusion, la corruption ou toutes autres manoeuvres dolosives afin de récupérer les millions qu'elle aurait payés en trop.

Les cabinets d'avocats, les entreprises de communication, les sociétés informatiques ou tout autre fournisseur de biens et de services qui ont brassé des affaires avec la Ville de Laval depuis 1996 sont visés. «On ne se limitera pas à l'industrie de la construction», a expliqué le maire Marc Demers en conférence de presse, mercredi matin.

Pour identifier les contrats et les sommes dues, Laval vient d'embaucher six personnes, dont deux anciens enquêteurs de police et quatre juri-comptables qui agissaient comme analystes à la commission Charbonneau. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement du Québec l'automne dernier.

Ce programme est issu de l'adoption de la loi 26 adoptée l'année dernière et qui vise la récupération des sommes payées injustement ; la loi prolonge le délai de prescription (on peut remonter jusqu'en 1996) et établit que le prix des contrats marqués par la fraude aurait été gonflé de 20 % à moins de démonstration contraire.   

Le programme est en place pour une durée limitée. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre prochain pour déposer une proposition de règlement. C'est pourquoi Laval prépare le terrain et sérieusement, affirme le maire. «L'analyse qui sera faite permet que ce ne soit pas une partie de pêche. [...] Il n'y aura aucune voie de négligée», a-t-il indiqué.

Et si les entreprises visées ne participent pas au programme gouvernemental, elles pourraient devoir faire face à la justice. «On ne ferme pas la porte à d'éventuelles poursuites», a indiqué Marc Demers qui demeure toutefois confiant que les entreprises verront l'avantage à de prendre les devants.

Le printemps dernier, la Ville a fait parvenir 200 mises en demeure à des firmes de génie et des entreprises de construction, après avoir fait un examen exhaustif des contrats. «Plusieurs de ces compagnies se sont manifestées pour participer au programme», s'est réjoui le maire.

Ce dernier estime que les retombées vont se compter en millions de dollars. C'est d'ailleurs ce qui lui faire dire que l'embauche d'une équipe d'experts est un bon investissement. Jusqu'à maintenant, Laval a injecté un peu plus de 800 000$ pour récupérer les sommes qu'elle estime lui être dues.

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