Désactivation d'Uber: demande d'injonction déposée

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Mario Denis, coordonateur du Syndicat des Metallos (au centre) et Benoit Jugand, porte-parole du RTAM-Metallos (à droite).

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Le Regroupement des travailleurs autonomes des Métallos a déposé ce matin au palais de Justice de Montréal sa demande d'injonction permanente visant à rendre inactives les applications d'Uber sur tout le territoire du Québec.

Uber Canada et ses filiales ont 30 jours pour répondre à la demande d'injonction, faute de quoi une décision par défaut sera rendue. Mais comme cette avenue est très peu probable, le recours pourrait «s'étaler sur une période de six mois, au minimum», estime l'avocat Marc-Antoine Cloutier, de la firme Deveau, qui mène la charge pour le Regroupement des travailleurs autonomes des Métallos. C'est d'ailleurs l'organisation, qui représente environ 4000 propriétaires et chauffeurs de l'industrie du taxi, qui couvrira les frais du recours.

La requête de 23 pages vise Uber Canada, mais aussi les filiales mères de l'entreprise qui sont responsables du logiciel de répartition des appels et du mécanisme de facturation d'Uber. Ces filiales, créées «afin de servir une stratégie d'expansion rapide et agressive», selon la requête, ont leur siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas, et à San Francisco, en Californie.

Les Métallos considèrent qu'Uber agit comme un «facilitateur» en permettant à des chauffeurs sans permis d'effectuer, grâce au logiciel d'Uber, du transport rémunéré qui est en réalité du transport par taxi. «Malgré les nombreuses saisies effectuées par les agents du Bureau du taxi de Montréal, (Uber) continue d'offrir (ses) services en contravention de la loi», déplorent les avocats des Métallos dans le document.

Réaction d'Uber

Uber Canada a rapidement qualifié le recours de «poursuite protectionniste sans fondement» qui vise à «préserver le monopole de l'industrie du taxi.» « Comme nous l'avons vu lors de décisions des Cours supérieures à travers le Canada, Uber est un nouveau modèle de transport distinct de l'industrie du taxi traditionnel», soutient le porte-parole Jean-Christophe de le Rue dans un courriel transmis à La Presse. «Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement pour trouver des solutions qui bénéficieront à la population québécoise et qui permettront de mettre en place un cadre réglementaire équitable pour tous les intervenants».

Plus d'un an avant de poursuivre

Le service UberX a été lancé en octobre 2014, soit il y a plus d'un an, mais ce n'est que le week-end dernier que les chauffeurs de taxi ont donné leur aval à la stratégie juridique des Métallos. Pourquoi avoir attendu si longtemps ? «Tout le monde s'attendait à ce que le gouvernement fasse appliquer la loi, justifie l'avocat des Métallos. Il y a des saisies de véhicules, et visiblement, ce n'est pas suffisant. Uber paie les amendes»

Des dizaines de chauffeurs de taxi se sont déplacés en cortège devant le palais de justice pour souligner le dépôt de la requête.

La demande d'injonction vise également le travail des chauffeurs UberX. Si le tribunal devait se rendre aux arguments des Métallos et interdire l'utilisation de l'application, tout chauffeur contrevenant se trouverait en situation d'outrage au tribunal. «Les conséquences seraient beaucoup plus sérieuses qu'une simple saisie de véhicule», affirme Me Cloutier.

Dans leur requête, les Métallos reprochent aussi à Uber de développer un modèle d'affaires qui «n'est pas de nature à protéger les intérêts des consommateurs», puisque l'entreprise «se livre à une majoration tarifaire en période de pointe».

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