UberX: Juripop invoque le Code civil et la Loi de protection du consommateur

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Au cours d'une rencontre avec la presse, vendredi à Montréal, le président de Juripop, Me Marc-Antoine Cloutier, a présenté la mise en demeure qu'il a servie à UberX, la veille,.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

C'est en invoquant une loi québécoise et le Code civil que les avocats de la Clinique juridique Juripop pensent pouvoir poursuivre Uber, si l'entreprise n'accepte pas de rembourser les clients qui ont dû débourser des sommes qualifiées de démesurées pour un déplacement la nuit du jour de l'An.

Au cours d'une rencontre avec la presse, vendredi à Montréal, le président de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, a présenté la mise en demeure qu'il a servie à UberX, la veille, se disant prêt à intenter un recours collectif devant les tribunaux si les clients concernés n'obtiennent pas un remboursement.

Selon lui, une vingtaine de clients se seraient déjà manifestés, en plus de la requérante potentielle au dossier, Catherine Papillon.

Présente à la conférence de presse, Mme Papillon a admis qu'elle avait bien vu le chiffre «8,9» encadré sur l'application d'Uber, mais qu'elle n'a alors pas compris que cela voudrait dire qu'elle paierait 8,9 fois le tarif normal de 10 $ pour sa course de moins de 10 kilomètres. Elle a affirmé avoir quand même vérifié auprès du chauffeur, qui lui aurait dit que la course allait coûter «36 $ et quelques sous». Or, c'est plutôt une somme de 97,18 $ qui lui a finalement été facturée, soutient-elle.

Me Cloutier invoque d'abord le Code civil, affirmant que le client et Uber concluent une forme de contrat d'adhésion lorsque le client utilise l'application d'Uber. Et il s'agit d'un contrat pour lequel le client ne peut négocier les conditions. Or, il note que le Code civil précise qu'on ne peut consentir à un contrat qui est «abusif».

«Le contrat d'Uber, c'est un contrat d'adhésion dont on ne peut pas négocier les termes. Et il y a des règles particulières qui s'appliquent à ça. On ne peut pas invoquer le consentement d'un consommateur à sa propre lésion. On ne peut pas consentir à se faire soi-même flouer. Et ici, ce qu'on vient dire, c'est qu'il y a une disproportion tellement importante entre le prix payé par le consommateur et la nature du service qui est offert qu'il y a ici abus. Et dès qu'il y a abus, il y a lésion», a expliqué Me Cloutier.

«L'argument du consentement, ici, de notre côté, il ne vaut absolument rien. Il n'est pas une excuse à des tarifs aussi importants imposés au consommateur», a tonné Me Cloutier.

«Ce genre de consentement-là, ça s'apprécie dans un contexte particulier. On sort d'un endroit; on télécharge l'application; les conditions d'utilisation sont dans un autre document, difficile à lire. On accepte les tarifs qui nous sont proposés par Uber en se disant «si je prends Uber, ça va me coûter moins cher qu'un taxi» et on se retrouve avec une facture qui ne fait aucun sens par rapport au service qu'on vient de commander», a fait valoir Me Cloutier.

L'avocat invoque également la Loi sur la protection du consommateur, en vertu de laquelle le client d'Uber est cette fois considéré comme un consommateur, qui est donc protégé contre des publicités qui peuvent l'induire en erreur et contre des tarifs exagérés, selon lui.

Version d'Uber

Du côté d'Uber, le porte-parole Jean-Christophe de Le Rue fait valoir que les tarifs d'Uber augmentent en fonction d'un algorithme pendant les périodes de fort achalandage pour inciter davantage de chauffeurs à se rendre disponibles.

Il s'agit d'un concept de «prix dynamique» qui est basé sur la loi de l'offre et de la demande. Autrement dit, quand il y a beaucoup de demande, les prix grimpent puisque le service est couru.

Et «lorsque les prix augmentent, cela est clairement indiqué dans l'application: les usagers sont informés et invités à confirmer et accepter une augmentation des tarifs - ou ils peuvent opter pour obtenir une notification lorsque les prix baissent» et attendre, réplique M. de Le Rue.

«Nous avons utilisé plusieurs méthodes pour informer nos usagers à l'avance du réveillon pour nous assurer qu'ils étaient au courant et pourraient prendre une décision éclairée», ajoute-t-il.

Selon lui, le consentement des clients était donc éclairé. Lorsque l'application leur soulignait le multiple «8,9» ou «2,3», par exemple, les clients devaient même confirmer qu'ils l'acceptaient, affirme-t-il.

M. de Le Rue tient à signaler qu'Uber a permis de reconduire «plusieurs dizaines de milliers de Montréalais dans la soirée du Nouvel An» et que seul un petit nombre s'est plaint des tarifs.

Et il ajoute que la hausse de tarif due à la hausse de la demande a atteint en moyenne 2,2 fois le tarif et que les Montréalais «n'ont eu à attendre que 4,3 minutes en moyenne».

Me Cloutier, de son côté, a rapporté des cas de paiements de 500 $ pour une course de Montréal à Laval et de 700 $ pour quelques kilomètres.

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