La fouille méticuleuse au palais de justice n'était pas abusive

Au moment où l'on s'apprête à implanter de nombreux portiques de sécurité au... (Photo Marco Campanozzi, La Presse)

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Au moment où l'on s'apprête à implanter de nombreux portiques de sécurité au palais de justice de Montréal, une juge de la Cour du Québec a dû se prononcer récemment sur la légalité d'une fouille méticuleuse, effectuée par une constable spéciale à une arche existante.

Celui qui contestait cette fouille, c'est Louis-Pierre Lafortune, homme d'affaires du milieu de la construction, qui est aussi un des accusés du procès découlant de l'opération Diligence. 

Le 6 février 2013, pour les procédures ayant trait au dossier Diligence, M. Lafortune s'est présenté comme d'habitude au portique de détection situé au troisième étage et s'est soumis à la fouille habituelle. Il faut mettre dans un bac ses objets personnels et tout ce qui contient du métal, puis passer soi-même sous le détecteur de métal.

Une constable spéciale en poste s'est appliquée à fouiller la mallette de M. Lafortune. Elle en a sorti tous les dossiers, a regardé chaque pièce de monnaie au fond de la valise, a palpé les coutures, la poignée... Dans une petite pochette, elle a trouvé une pilule, qui s'est révélée être de la méthamphétamine. Dans la foulée, M. Lafortune a été accusé de possession d'un comprimé de cette substance interdite.

Il est à noter que les arches de sécurité visent à prévenir l'introduction d'armes ou d'objets qui pourraient servir d'armes dans le palais de justice. En février 2013, cela faisait de 300 à 400 fois que M. Lafortune passait le portique de sécurité pour les procédures entourant son dossier.

La preuve

Au procès, Me Jonathan Boivin a demandé l'exclusion de la preuve retenue contre son client, au motif que la fouille telle qu'effectuée enfreignait l'article 8 de la Charte des droits et libertés. Il s'agit de l'article ayant trait aux fouilles et perquisitions abusives qui portent atteinte à la vie privée. 

Selon lui, dans les circonstances, la loi permettait un examen visuel de la valise, mais pas de manipulation des effets à l'intérieur (voir l'article 286.0.6 de la Loi sur les tribunaux judiciaires).

La juge Dominique B. Joly a rejeté l'argument, car elle retient une portée plus large de la loi. Elle est également d'avis que l'expectative de vie privée d'une personne est considérablement diminuée lorsqu'elle entre au palais de justice.

La juge Joly a tout de même acquitté M. Lafortune. Celui-ci niait avoir eu connaissance que le comprimé se trouvait dans sa valise. Même s'il devait se rendre quatre jours par semaine au palais de justice, il continuait d'aller à son bureau tôt le matin et rencontrait des gens pour affaires. 

Ces rencontres pouvaient se tenir dans des restaurants. Il étalait ses dossiers sur une table et ramassait tout en repartant. Le comprimé aurait pu être ramassé de cette façon, ou d'une autre, à son insu. D'ailleurs, le comprimé était usé et d'une drôle de couleur.

La juge Joly a noté qu'une preuve circonstancielle doit identifier de façon concluante l'accusé à titre d'auteur du crime et exclure toute autre possibilité raisonnable. Dans le présent cas, la culpabilité de M. Lafortune n'était clairement pas démontrée.

Notons que les nouveaux portiques de détection qui devraient être mis en fonction prochainement seront munis de rayons X pour les objets.

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