Niqab et citoyenneté: le fédéral demande la suspension du jugement

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Denis Lebel

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Stephanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

Les conservateurs jettent un autre pavé dans la mare pour empêcher une femme musulmane portant le niqab d'obtenir sa citoyenneté canadienne à temps pour voter à l'élection générale du 19 octobre.

Le gouvernement Harper a annoncé vendredi qu'il allait demander la suspension de la décision de la Cour fédérale d'appel rendue mardi permettant aux femmes portant le niqab de prêter serment à visage couvert lors des cérémonies de citoyenneté.

Les règles en vigueur obligent les femmes à montrer leur visage lorsqu'elles prêtent serment, mais Zunera Ishaq, une Pakistanaise d'origine de 29 ans, a contesté la loi et a remporté sa cause en Cour fédérale. Plus tôt cette semaine, les trois juges de la Cour d'appel fédérale ont confirmé cette décision sur le banc.

Le lieutenant québécois de Stephen Harper, Denis Lebel, a annoncé par communiqué vendredi qu'Ottawa allait porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada.

Mais en attendant que le plus haut tribunal du pays décide d'entendre ou non cette cause, le procureur général du Canada demande la suspension du jugement, a précisé M. Lebel.

«La raison pour laquelle nous agissons ainsi maintenant est qu'un jugement a été rendu et que nous y répondons maintenant le plus rapidement possible», a fait valoir Stephen Harper lors d'un événement de campagne vendredi à Calgary.

«Quand (on se joint) à la famille canadienne, il y a des temps où on doit s'identifier, a-t-il plaidé. C'est la nature de notre société ouverte et pluraliste.»

M. Harper a rappelé que si les conservateurs étaient reportés au pouvoir le 19 octobre, ses troupes déposeraient un nouveau projet de loi pour exiger que les nouveaux citoyens prêtent serment à visage découvert. Il a avancé qu'une majorité de Canadiens partage son avis.

D'ici là, la Cour d'appel ou la Cour suprême devra se prononcer sur la demande de suspension. L'un des avocats de Zunera Ishaq a déclaré que sa cliente allait fort probablement contester cette demande d'Ottawa.

«Nous voulons débattre de la suspension le plus tôt possible, a expliqué Me Lorne Waldman. Comme ça, si la cour la rejette, ma cliente pourra toujours obtenir sa citoyenneté à temps pour aller voter.»

Pour y parvenir, Mme Ishaq devra toutefois recevoir une convocation du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour prêter serment lors d'une cérémonie de citoyenneté, dont plusieurs sont déjà prévues en Ontario d'ici le jour du vote.

De son côté, le gouvernement a jusqu'à la mi-novembre pour en appeler de la décision devant la Cour suprême. Le tribunal disposera ensuite de trois mois pour décider s'il va ou non recevoir la cause.

Si un tribunal accepte de suspendre la décision de la Cour d'appel, il est donc fort peu probable que Mme Ishaq parvienne à obtenir sa citoyenneté avant le 19 octobre.

C'est pourtant pour cette raison que la Cour d'appel fédérale a rendu son jugement sur le banc, mardi, évitant des délais qui empêcheraient la plaignante de se prévaloir de son droit de vote.

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