Le commissaire au lobbyisme «déçu» de la Ville de Montréal

Denis Coderre... (Photo Martin Chamberland, archives La Presse)

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Denis Coderre

Photo Martin Chamberland, archives La Presse

Les critiques répétées du commissaire au lobbyisme n'y font rien: la Ville de Montréal ne resserrera pas les règles régissant la relation entre ses élus et les lobbyistes qui tentent de les influencer. L'administration Coderre a décidé de «reconduire intégralement» le code d'éthique dont les règles en matière de lobbyisme avaient pourtant été jugées «insuffisantes».

Les villes québécoises sont tenues de réviser le code d'éthique et de déontologie de leurs élus après chaque élection. En novembre, le commissaire au lobbyisme avait invité Montréal à en profiter pour resserrer ses règles sur les communications d'influence qu'elle critique publiquement depuis 2010. Cet appel n'a toutefois pas été entendu, l'administration Coderre ayant décidé de ne pas les modifier.

Transparence

«C'est décevant», a commenté Émilie Giguère, directrice des communications du commissaire au lobbyisme. Celui-ci est d'autant plus déçu que le parti Équipe Coderre s'était engagé en campagne électorale à faire preuve d'une plus grande transparence à la Ville de Montréal. Dans ses promesses pour faire de Montréal une ville intègre, le parti du maire avait promis de resserrer les règles de lobbyisme en s'assurant que les documents municipaux fassent état «si un membre d'un service a eu une discussion avec un lobbyiste».

Au sein de l'administration Coderre, on rétorque que le délai pour réviser le code d'éthique est trop serré, dit Lionel Perez, élu responsable de la gouvernance au comité exécutif. La loi donne aux villes jusqu'au 1er mars suivant l'élection pour adopter réaliser l'exercice. «Vu les délais, il est quasiment impossible d'étudier et d'approfondir la question du code d'éthique», a indiqué M. Perez. L'élu ajoute que Montréal respecte ses obligations par rapport à la loi sur le lobbyisme et que, «à la fin de la journée, c'est au commissaire de la faire respecter».

L'exemple de Trois-Rivières

Mais voilà, Montréal en fait présentement trop peu pour s'assurer du respect de la loi dictant la conduite de ceux qui tentent d'influencer les élus, estime le commissaire au lobbyisme. Les règles d'éthique de la métropole prévoient simplement que les personnes obtenant des contrats doivent certifier avoir respecté la loi sur le lobbyisme. Or, le commissaire rappelle que des lobbyistes peuvent tenter d'influencer la Ville sur plusieurs autres sujets: permis de construction, règlements municipaux, zonage, demandes de subventions. Il recommande de suivre l'exemple de Trois-Rivières, où élus et employés doivent exiger une copie de l'inscription au registre des lobbyistes avant de traiter avec toute personne.

À l'heure actuelle, 32 lobbyistes-conseils et 94 lobbyistes d'entreprises ont inscrit un mandat touchant à la métropole. «C'est en deçà de ce qu'on est en droit de s'attendre pour une grande ville comme Montréal», dit Mme Giguère.

Celle-ci souligne que «les titulaires de charges publiques, les élus au premier chef, ont la responsabilité de s'assurer que les lobbyistes sont inscrits au registre. Les citoyens seraient plus au fait des influences qui se font dans les municipalités».

Dans une analyse publiée en novembre, le commissaire au lobbyisme avait souligné que la Ville de Trois-Rivières en comptait presque autant que Montréal alors qu'elle est pourtant 13 fois plus petite.

Le commissaire au lobbyisme ne dispose pas de pouvoirs pour contraindre Montréal à resserrer ses règles. Il peut simplement lui donner des recommandations, ce qu'il fait depuis 2010, sans succès. Les sanctions s'appliquent uniquement aux lobbyistes qui s'exposent à des amendes de 500$ à 25 000$.




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