Gestion de matières dangereuses: une firme immobilière de Montréal inculpée

L'affaire implique entre autres le chantier du Club... (Photo André Pichette, archives La Presse)

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L'affaire implique entre autres le chantier du Club Mount Stephen, un bâtiment patrimonial dont la transformation en hôtel de luxe s'est heurtée à de nombreuses difficultés.

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Une importante firme immobilière de Montréal et deux de ses dirigeants font face à 54 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à la réglementation sur la manutention et l'entreposage de BPC.

L'affaire implique entre autres le chantier du Club Mount Stephen, un bâtiment patrimonial dont la transformation en hôtel de luxe s'est heurtée à de nombreuses difficultés.

Tidan inc. et huit autres entreprises, ainsi que Mike Yuval et Jack Sofer, doivent comparaître à ce sujet le 17 octobre prochain devant la Cour supérieure, selon l'acte d'accusation.

Roberto Nidelli, 50 ans, est aussi visé par un des 54 chefs d'accusation, mais son nom n'apparaît pas parmi les dirigeants de Tidan ou des huit autres entreprises.

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2009 et 2014. Ils concernent divers manquements à propos de l'étiquetage, de l'usage et du stockage d'appareils électriques, comme un transformateur, des condensateurs ou un câble, qui contiennent des BPC.

Aucun des chefs d'accusation ne laisse croire que des lieux ou des personnes ont été contaminés aux BPC. Environnement Canada n'a pas été en mesure de fournir d'autres renseignements sur ce dossier hier.

Trois adresses à Montréal

Joint par La Presse, l'avocat de Tidan, Charles Moryoussef, a refusé de commenter la situation. Il a toutefois confirmé que Tidan était « strictement une entreprise immobilière » et n'avait pas d'activités dans le secteur de la gestion des matières dangereuses.

Parmi les 54 chefs d'accusation, Environnement Canada reproche à Tidan et à ses dirigeants d'avoir « stocké un condensateur électrique contenant des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg, provenant du Club Mount Stephen, au-delà de la date permise du 31 décembre 2010 ».

Le lieu où ce condensateur a pu être entreposé n'est pas clairement indiqué.

Un des chefs d'accusation mentionne le 99, boulevard Curé-Labelle, à Sainte-Thérèse. Les trois autres adresses mentionnées sont à Montréal.

Dans un bâtiment commercial situé au 1184, rue Sainte-Catherine Ouest, trois condensateurs contenant des BPC sont demeurés en utilisation après le 31 décembre 2009.

Dans un immeuble de bureaux et industriel du 1380-1420, rue William, il s'agit de deux condensateurs.

Exceptions

Un des actes d'accusation mentionne un endroit appelé Centre du design, sans préciser son adresse. À cet endroit, un transformateur contenant des BPC à une concentration de plus de 500 mg/L a été stocké, mais n'avait pas été étiqueté.

Tidan est propriétaire d'un bâtiment appelé Centre du design, situé à l'angle des rues Guy et Notre-Dame.

Le règlement fédéral sur les BPC, adopté en 2008, prévoyait la mise au rancart des équipements contenant des BPC en concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg au 31 décembre 2009. Une exception est prévue pour les transformateurs « se trouvant dans une installation de production, de transmission ou de distribution d'électricité ».

Pour les équipements contenant des BPC en plus faible concentration, l'utilisation est permise dans certains cas jusqu'en 2025.

Dans tous les cas, ces équipements doivent cependant être étiquetés, et plusieurs chefs d'accusation concernent un défaut d'étiquetage.

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Les BPC

Commercialisés pour la première fois en 1929, les biphényles polychlorés (BPC) sont des produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de matériel électrique, d'échangeurs de chaleur et de systèmes hydrauliques jusqu'à la fin des années 70. Les BPC sont très persistants dans l'environnement et dans les tissus vivants. À forte dose, ils causent plusieurs problèmes de santé. À faible dose, on les soupçonne de causer des troubles du développement. L'importation et la vente de BPC sont illégales depuis 1977. Leur stockage est réglementé depuis 1988.

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