Exploitation du pétrole dans le golfe: des failles dans le projet de loi

Les levés sismiques permettent de cartographier le sous-sol... (PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les levés sismiques permettent de cartographier le sous-sol en provoquant des détonations. Ces détonations nuisent à la faune marine, particulièrement aux baleines.

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Plusieurs failles apparaissent dans un projet de loi devant encadrer l'exploitation d'hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, au lendemain de son dévoilement à Québec, selon un groupe environnementaliste.

D'autant plus que cette annonce survient le même jour où l'on annonce un assouplissement des autorisations environnementales au Québec.

Par exemple, note la Coalition Saint-Laurent, la garantie de 1 milliard qui est exigible de toute entreprise désirant faire des forages dans le golfe peut être abaissée par le ministre des Ressources naturelles.

«Ça donne un pouvoir discrétionnaire, dit Sylvain Archambault, de la Coalition. Le milliard paraît bien, mais on se garde une porte pour le baisser.»

Autre faille, explique M. Archambault: «La législation environnementale québécoise est muette sur les forages en milieu marin et le Livre vert que le ministre Heurtel vient de déposer n'en parle pas du tout.»

Ce Livre vert dévoilé également jeudi par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, propose une réforme du processus d'autorisation environnementale.

Hier, les réactions favorables des milieux économiques n'ont pas tardé.

Le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) a applaudi l'«allégement réglementaire» qu'il annonce.

«Nous voyons d'un bon oeil la modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental, a indiqué par communiqué la présidente du CPEQ, Hélène Lauzon. Nos entreprises sont d'avis qu'une procédure simplifiée est souhaitable, pour les projets à impacts faibles ou modérés.»

Québec suit-il le chemin tracé par Ottawa?

Le gouvernement Harper a grandement simplifié les évaluations environnementales en 2012, rappelle M. Archambault.

Ces modifications ont notamment profité à l'industrie pétrolière.

«Avant 2012, chaque forage en mer était soumis à une évaluation environnementale alors que maintenant, c'est seulement le premier forage d'un permis, explique-t-il. Chaque permis vise un territoire de 250 à 300 km2. Selon le site de forage, les conditions varient, on peut tomber dans une zone de fraie, par exemple.»

Autre modification de 2012: les levés sismiques en mer ne sont plus soumis à la procédure d'évaluation fédérale.

Les levés sismiques permettent de cartographier le sous-sol en provoquant des détonations. Ces détonations nuisent à la faune marine, particulièrement aux baleines.

En 2004, le Québec a interdit toute activité pétrolière, y compris les levés sismiques, dans la zone de l'estuaire du Saint-Laurent, à l'ouest de l'île d'Anticosti. L'interdiction a été confirmée en 2011 dans une loi après la réalisation d'une Étude environnementale stratégique (EES) par la firme Tecsult.

Pour le golfe, le résultat de l'EES est différent: la firme Genivar n'a pas fermé la porte aux forages. Mais elle a souligné l'«encadrement réglementaire insuffisant» de la loi québécoise, qui n'exige pas de permis pour les levés sismiques.

«Québec abdique ses responsabilités environnementales au profit d'Ottawa, dénonce M. Archambault. On dit qu'on s'en remet aux lois existantes alors qu'elles sont muettes à ce sujet.»

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